Tirage au sort, le cadeau d’adieu du gouvernement

Alors que Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, s’était engagé à ne pas mettre en place le tirage au sort à l’entrée de l’université, le Ministère de l’Enseignement Supérieur a publié une circulaire adressée aux rectorats ainsi qu’aux président·e·s d’université afin de les informer des nouvelles dispositions relatives à la campagne APB (Admission Post-Bac).

En effet, tandis que les lycéen·ne·s, ayant choisi leurs vœux d’orientation depuis fin mars et qui sont en train de constituer leurs dossiers de candidature depuis le 2 avril, le ministère a choisi de publier en catimini, une circulaire prévoyant la mise en place du tirage au sort pour les filières dites “en tension” telles que PACES (Première Année Communes aux Études de Santé), STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives), Droit et Psychologie (pour l’année 2017).

PDE et ses monodisciplinaires s’opposent à cette démarche. Instaurer un tel procédé, face à la hausse perpétuelle des effectifs étudiants, signe l’absence d’action du gouvernement quant à leur prise en charge. Cela revient sur le principe constitutionnel d’égalité des chances et un enseignement supérieur accessible à tous.

Mais dans un second temps, ce sont les causes de cette situation qui sont à traiter et PDE appelle l’ensemble des responsables politiques à prendre leurs responsabilités pour :

  • La création d’un plan d’orientation national, simplifiant et coordonnant l’existant pour que chaque lycéen·e ou néo-entrant·e étudiant·e ait des temps et moyens dédiés à la construction de son projet ;
  • La mise en place de solutions au financement de l’enseignement supérieur sous tension, sans pour autant en reporter la charge sur les frais d’inscription des étudiant·e·s ;
  • L’augmentation des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur.

Retrouvez nos propositions phares dans notre livre blanc adressé aux équipes des candidats à l’élection présidentielle. De cette manière, nous souhaitons que la circulaire autorisant le tirage au sort soit retirée et que le Ministère de l’Enseignement Supérieur prenne ses responsabilités dans la gestion des capacités d’accueil de ces filières.

Contacts presse
Quentin PANISSOD, Président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr
Pierre DURAND, Délégué à la condition étudiante – 06 13 16 06 74 – pierre.durand@pde.fr

Candidats à l’élection présidentielle : Les étudiants veulent être pris en compte !

A cette veille d’élection présidentielle, PDE invite l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle à découvrir nos propositions dans le “Livre Blanc de PDE” afin de permettre aux étudiants et aux jeunes de se sentir pris en compte dans cette campagne.

LIVRE Blanc PDE

Alors que le paysage de l’enseignement supérieur subit de profondes transformations (réforme de la sélection en master, doctorat, etc.) et que la France compte actuellement plus de 2,6 millions d’étudiants, les jeunes et les étudiants semblent être les grands oubliés des débats.
En effet, alors que les jeunes et les étudiants, ne recevant pas d’engagements concrets de la part des candidats à l’élection présidentielle, se tournent plus facilement vers l’abstention (30% des 18-24 ans en 2012 ), un manque de confiance est notable vis-à-vis des processus politiques.

En 2016, le baromètre DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative) Jeunesse avait mis au jour que la “moitié des jeunes estime que leur avis ne compte plutôt pas dans les espaces dans lesquels ils évoluent”. C’est de cette manière que PDE souhaite investir le débat des élections présidentielles et proposer une piste de réflexion pour l’ensemble des candidats : les conditions de vie et d’études des étudiants.

Il est nécessaire de dire aujourd’hui que parler de l’enseignement supérieur ne doit pas se résumer à la question des enseignants, de l’autonomie des universités ou de la hausse des frais d’inscription et de la sélection à l’entrée de l’université. Les conditions de vie et d’études de l’ensemble des étudiants est aussi une problématique à prendre en compte.
Les jeunes et les étudiants, souvent délaissés dans les débats, perdent confiance dans les responsables politiques alors que leur choix souvent assez tardif, se base principalement sur les programmes politiques et les engagements. C’est de cette manière que PDE va aller à la rencontre des onze candidats à l’élection présidentielle et présente son Livre Blanc afin de leur proposer de s’investir dans ce champ trop souvent laissé à l’abandon.

Pour que les jeunes et les étudiants ne se sentent pas délaissés à cette veille d’élection présidentielle, pour que ces derniers ne se tournent pas vers l’abstention par manque de proposition et de prise en compte, nous invitons l’ensemble des candidats à la présidentielle à prendre des engagements pour les étudiants et les jeunes qui représentent la future génération française.

LIVRE Blanc PDE

Contacts presse :

Quentin Panissod, Président
06 64 69 67 73 – president@pde.fr

Pierre Durand, Délégué à la condition étudiante
0613160674 – pierre.durand@pde.fr

Bilan vie étudiante sous Hollande : des propos déceptifs frisant la malhonnêteté

Ce mercredi 22 février 2017, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, s’est déplacé sur le campus de Saclay et a saisi cette occasion pour faire un bilan quinquennal de l’action de vie étudiante du gouvernement. PDE salue ce moment dédié à la vie étudiante et encourage les décideurs à développer leur implication sur le sujet, crucial à la réussite et au bien-être des étudiants.

Cependant, le bilan présenté, auquel les organisations représentatives étudiantes n’ont pas été invitées, par Thierry Mandon qui parle d’un « effort inédit » est très largement incomplet, déceptif et parfois même mensonger. Par conséquent, PDE appelle à un rattrapage immédiat sur le dossier vie étudiante par les mesures de réglementation et de coordination encore à portée des décideurs en place. De plus, PDE alerte l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur sur cette communication déconnectée des réalités et qui est l’exemple à ne pas suivre pour le prochain gouvernement.

PDE a relevé un grand nombre d’incohérences et en rappelle les principales ci-dessous.

Plan national de vie étudiante. Le PNVE, signé le 1er octobre 2015 par le Président de la République, était un moment historique pour la vie étudiante. Il est pourtant soigneusement esquivé dans les supports de communication du ministère. La raison en est probablement que PDE avait tiré un bilan du PNVE en novembre 2016 chiffrant à 11% les engagements tenus par le gouvernement et que seules quelques unes des 35 mesures ont fait l’objet d’implication des étudiants et acteurs concernés (principalement le plan « bibliothèques ouvertes » et l’emploi étudiant). Pourtant, Thierry Mandon a affirmé lors de son déplacement un chiffre grotesque de 80% d’avancement des mesures du PNVE. PDE invite M. Mandon à consulter le bilan effectué en novembre par PDE (Bilan PNVE PDE) pour se reconnecter avec la réalité du terrain et à organiser en urgence un comité de pilotage avec l’ensemble des acteurs de la vie étudiante, que PDE demande depuis à présent plus d’un an. Il est surréaliste que le gouvernement souhaite avancer sur les sujets de la vie étudiante sans se saisir des acteurs qui la font sur le terrain et lui tendent la main depuis plus d’un an. PDE effectuera si nécessaire une nouvelle fois l’historique de l’ensemble des engagements et des rendez-vous manqués de 2016 sur le PNVE.

Schémas directeurs de la vie étudiante. La loi Fioraso de 2013 engage les regroupements d’établissements à établir des projets d’amélioration de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire. Ces derniers s’engagent progressivement dans la démarche et PDE voyait au ministère un rôle évident d’accompagnateur et de facilitateur sur le sujet. Là encore, une simple mutualisation des démarches n’a pas eu lieu et la plupart des acteurs de la vie étudiante découvrent régulièrement le PNVE et les SDVE, témoignant ainsi de l’échec complet de ces objets politiques.

Prime d’activité. Il est louable d’avoir ouvert la prime d’activité aux étudiants salariés. Cependant, elle nécessite de toucher un minimum de 0,8 SMIC (élément rappelé par la communication du ministère), ce qui représente pour l’étudiant plus de 27h de travail par semaine. Les politiques publiques viennent donc donner une prime aux étudiants qui travaillent plus de 27h à côté de leurs études alors qu’elles devraient en faire la prévention. Cette situation rappelle également la réalité des 250 000 à 300 000 étudiants qui travaillent plus d’un mi-temps par semaine à côté de leurs études, catastrophe sociale autant qu’économique puisque l’État investit pour chaque étudiant plus de 10000€ par an et que ces étudiants ont 43% de chances de réussite de moins que les autres (INSEE 2009). Pour résoudre cette situation, PDE propose la mise en place d’un complément d’activité (Complément d’activité de PDE) pour les étudiants, une logique visant à soutenir les étudiants en prévenant un salariat subi excessif en parallèle des études.

Engagement étudiant. Cela fait plus d’un an que PDE demande la simple consultation des organisations représentatives sur la reconnaissance de l’engagement étudiant et que la réglementation n’avance pas. Cette reconnaissance a enfin été inscrite législativement au travers de la loi égalité citoyenneté et à présent le gouvernement n’a plus d’excuses pour ne pas la mettre en œuvre : PDE demande une consultation immédiate sur le sujet pour que la réglementation soit mise à jour avant la fin du quinquennat.

Logement étudiant. PDE met une nouvelle fois en doute la livraison dans les temps du quart restant des 40 000 logements promis par le gouvernement, puisque le chiffre des 30 000 n’est pas encore atteint à ce jour.

Démocratie étudiante. Malgré les propos d’un communiqué ministériel en novembre qui mettait en exergue une communication accrue sur la démocratie étudiante en vue des élections Crous, la situation s’est dégradée pour passer de 8% à 7% de participation des étudiants et reste un échec sans réponses. PDE souhaite voir le système simplifié (élections sur une journée unique, communication accrue) et le système de démocratie étudiante repensé.

PDE salue les moments et constructions autour de la vie étudiante comme le PNVE, mais déplore le manque d’aboutissement des projets annoncés. Le gouvernement n’a ni su coordonner et se saisir de la communauté des acteurs de la vie étudiante, ni remplir la majorité de ses engagements en la matière. PDE souhaite que des mesures palliatives soient mises en place le plus rapidement possible et que la communauté se mobilise autour du PNVE et des SDVE pour les appuyer auprès du prochain gouvernement.

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Élections CROUS : des résultats encourageants pour le réseau de PDE, mais un système à revoir

Du 14 au 25 novembre se sont déroulées les élections qui déterminent les représentants étudiants en conseil d’administration des CROUS. Les associations du réseau de PDE et leurs monodisciplinaires y ont participé dans la plupart des académies en améliorant leurs résultats, et PDE les en félicite.

PDE ne revendique aucun élu CROUS et a ainsi demandé au CNOUS de ne pas étiqueter les élus de la sorte. D’une part, PDE laisse libre choix aux associations locales de s’investir dans cette démarche de représentation et ne fait que les accompagner. D’autre part, PDE ne souhaite pas de report des voix des élus CROUS de son réseau pour les élections nationales, mais propose un projet aux élus CROUS partageant les mêmes objectifs, que ces derniers sont libres de soutenir ou de rejeter. Il est important de rappeler aux élus et aux CROUS le rôle clef qu’ils ont à jouer en tant qu’acteurs de terrain au local. Ils ont totale légitimité, en tant que grands électeurs pour les élections étudiantes au conseil d’administration du CNOUS, à s’y investir et choisir le projet qu’ils soutiennent.

A de nombreuses reprises, PDE avait interpellé le gouvernement sur la situation inquiétante de la démocratie étudiante, sujette à une très faible participation (en baisse, à 7,5% en 2016) et à un phagocytage du dispositif par les organisations étudiantes. Un tel immobilisme sur la situation est intolérable, et la mise en place d’un dispositif de communication renforcé n’a une fois de plus pas rencontré de succès cette année.

PDE appelle les organisations étudiantes et élus étudiants à un dialogue autour d’un nouveau système de démocratie étudiante autour de deux axes : améliorer la représentativité de nos démarches en élargissant l’accès à la démocratie étudiante et renforcer les outils de représentation dans une démarche de progrès pour la vie étudiante.

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François GAUDRE – vice-president@pde.fr – 06 24 87 82 29

Elections CROUS : faux et usage de faux sur Lille

Hier, lors de la deuxième commission électorale consultative de préparation des élections étudiantes au Conseil d’Administration du CROUS de Lille, une candidate de la liste déposée par l’UNEF a fait état d’imitation de sa signature sur un des documents officiels de dépôt.
Voici le déroulé des faits qui a été remonté par les associations étudiantes de l’académie de Lille proposant un projet pour les élections CROUS du 24 novembre :

Lors de la dernière Commission Electorale Consultative (CEC), une candidate, dont nous avons voulu préserver l’anonymat, présente sur la liste UNEF (Union Nationale des Etudiants de France) s’est déplacée pour expliquer que sa présence sur cette liste ne répond pas aux critères en vigueur.
Elle a déclaré avoir bien signé une déclaration de candidature individuelle, mais jamais la liste récapitulative avec les noms des 14 candidats. Elle dénonce un manque de communication de la part de l’organisation puisqu’elle n’avait pas connaissance de sa place sur la liste, mais également le fait que les représentants de l’UNEF ont imité sa signature pour finaliser cette candidature. Suite à cet échange, la CEC a émis des réserves sur la liste portée par l’UNEF, sans l’invalider.
Après son témoignage, la candidate a envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’un mail, ou elle relate précisément les faits au Directeur du CROUS de Lille, M. Emmanuel PARISIS et à Monsieur le Recteur de l’Académie de Lille, M. Luc JOHANN. 

Dans un contexte déjà sous tension d’une démocratie étudiante bancale où la participation étudiante est très faible et les débordements connus et systématiques, PDE demande à Monsieur le Recteur de l’Académie de Lille, M. Luc Johann, d’invalider la liste de l’UNEF.

D’une part, la réglementation n’a pas été respectée puisque la candidate n’a pas signé la liste avec l’ensemble des candidats et qu’un représentant de l’UNEF a, fait bien plus grave, fait usage de faux. Pour PDE, il s’agit d’éléments qui nuisent à la démocratie étudiante et
les tolérer en réduit la légitimité. D’autre part, accepter des représentants qui font preuve de tels agissements au sein du CA du CROUS représente tout simplement un réel danger et dégagent une image particulièrement dévalorisante pour l’académie de Lille. PDE invite le rectorat à prendre en considération ces éléments avec attention.

Si, malgré tous les éléments qui pointent des agissements intolérables et des écarts à la réglementation, cette liste n’est pas invalidée, PDE déposera un recours au tribunal administratif afin d’aboutir cette démarche. PDE tient cependant à rappeler que le tribunal administratif, reconnaissant cette situation, ne pourra qu’enclencher un nouveau cycle électoral pour les élections étudiantes au CROUS de Lille.

Enfin, dans l’optique d’améliorer la démocratie étudiante et d’en assainir les élections, PDE joint à ce communiqué une charte de bonne conduite en élections à destination de toute liste candidate aux élections étudiantes, qui, signée, engage les signataires à respecter et promouvoir le cadre et les acteurs de la démocratie étudiante. PDE encourage tous les acteurs de la vie étudiante à s’en saisir et poursuivre leurs démarches d’engagement et de construction de projets pour la communauté universitaire et scolaire.

 Charte de bonne conduite en élections

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Réforme du master : PDE propose un plan d’action en 3 étapes

Retrouvez ici le détail du plan d’action proposé par PDE

Les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont cette année 2016 enclenché un processus de concertation afin d’aboutir sur une réforme du cycle master. Jusqu’à présent, ce cycle est une offre de formation autonome et locale très peu réglementée. Aujourd’hui, de nombreux enjeux se posent du fait de la massification de l’enseignement supérieur : la licence générale n’apporte aucune réponse pour s’insérer dans le monde professionnel et l’offre de formation en master est peu organisée à l’échelle nationale. De fait, de nombreux étudiants validant une licence ou un M1 se retrouvent sans possibilités de poursuite d’études et avec des acquis et diplômes très peu valorisés sur le marché du travail. Promotion et Défense des Étudiants dénonce cette situation qui est aussi intolérable pour l’étudiant qui y investit des années de sa vie que pour l’État qui finance des études sans en garantir la continuité et l’aboutissement à une activité professionnelle cohérente.

PDE appréhende la situation au travers de 5 axes de travail : garantie de la continuité du parcours, plan d’urgence pour l’orientation en second cycle, compatibilité des parcours, périmètre d’application et mobilité et propose un plan d’action en trois temps.

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PDE souhaite à terme voir la continuité du parcours premier – second cycle garantie pour les filières générales et propose une application organisée entre les nouvelles ComUE et le ministère. Pour les étudiants amenés à déménager pour pouvoir poursuivre leurs études dans le second cycle, PDE propose une réponse aux besoins au travers de trois mesures : l’aide à la mobilité, l’accès à l’échelon 0bis pour les étudiants “mutés” non boursiers et l’ARPE mobilité, extension de l’ARPE en cas de mobilité pour accéder à l’emploi.

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PDE salue l’augmentation du budget de l’ESR mais dénonce un manque d’investissement

Le 7 Juillet 2016, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a annoncé lors du débat d’orientation budgétaire sur les finances publiques, une augmentation de 850 millions d’euros pour le budget 2017 de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. PDE salue cette augmentation significative du budget mais tient à préciser qu’elle se constitue en partie de mesures déjà actées ou des subventions que le ministère s’est décidé à financer.

Premièrement, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, qui va s’effectuer en deux temps, va coûter environ 130 millions d’euros supplémentaires aux établissements dans leur dépenses allouées au personnel. Deuxièmement, le PPCR[1]  demandera lui aussi un allongement d’enveloppe d’environ 130 millions d’euros. Troisièmement, le GVT[2]  et le CAS[3] pension sont des sommes difficilement évaluables  car changeantes d’une année sur l’autre.

Néanmoins, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) a chiffré le GVT à 40 millions d’euros et l’effort supplémentaire à faire sur le CAS pension et d’autres aides à environ 350 millions d’euros. Quatrièmement, le coût de la création des 25 000 bourses reviendrait à augmenter par an de 25 millions d’euros  l’enveloppe dédiée aux bourses sur critères sociaux. Cinquièmement, l’annonce de la création de 1 000 emplois dans l’enseignement supérieur, faite par Thierry Mandon lors du débat sur le projet de loi de finances, a été chiffrée à environ 60 millions d’euros par an. Dernièrement, les différentes annonces du Gouvernement (gel du prix du ticket RU, des frais d’inscription et de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiante) ont un coût global pour cette année d’environ 10 millions d’euros.

Lorsque toutes ces dépenses, issues d’annonces gouvernementales, sont additionnées, la part restante pour l’accueil des étudiants est d’environ 100 millions d’euros. Or, en prenant en compte qu’une dotation de 8 000 euros par an[4] est nécessaire pour accueillir un étudiant dans l’enseignement supérieur, cette somme ne couvrirait que l’accueil de 12 500 étudiants, alors que 35 000 étudiants supplémentaires sont entrés à l’université en 2015[5] et que les budgets des années précédentes ont stagné.

Le gouvernement, par cet effet d’annonce, veut faire croire à un geste fort. Il n’en est rien. La communication ainsi faite est une simple réponse aux différentes annonces gouvernementales et ne pourra pas compenser le choc démographique que connaissent actuellement nos établissements.

PDE constate un réel manque d’investissement dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les enjeux en termes de capacités d’accueil, de patrimoine immobilier et d’évolution des pratiques pédagogiques deviennent critiques et les débats rappellent quotidiennement qu’investir dans l’enseignement supérieur figure parmi les meilleurs choix pour l’avenir. Le gouvernement aurait-il oublié les objectifs stratégiques qu’il s’est lui-même fixés[6] ?

 

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Quentin PANISSOD, président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr

François GAUDRE, vice-président – 06 24 87 82 29 – vice-president@pde.fr

Valentin QUESNEAU, délégué à la représentation – 06 36 57 91 11 – representation@pde.fr

 

[1] Parcours professionnels, carrières et rémunérations

[2] Glissement Vieillesse Technicité

[3] Compte d’allocation spécial

[4] Moyenne provenant de l’observatoire des universités et des écoles, KPMG

[5] Note flash MENESR-SIES N°6 – mai 2016

[6] Rapport de la stratégie pour l’enseignement supérieur qui fixe une série d’objectifs, dont un budget pour l’enseignement supérieur de 2% du PIB, soit 0,5% de plus qu’aujourd’hui

Des défis encore importants restent à relever pour le RU selon PDE

Le CA du CNOUS, qui s’est déroulé ce matin, a acté le gel du ticket RU voulu par le Gouvernement. PDE salue cette mesure, dans un contexte économique difficile, mais ayant une inflation nulle, qui apparaît finalement comme s’imposer d’elle même. Cependant, PDE s’inquiète du devenir de la restauration universitaire.

La restauration universitaire dite traditionnelle s’essouffle et perd en fréquentation (-2% chaque année). Cette restauration étant subventionnée par l’État par le réseau des œuvres à hauteur de 2 euros par repas environ, elle est menacée de disparaître et donc de priver des centaines de milliers d’étudiants d’un repas équilibré par jour. Pour contrer ce phénomène, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a mis en place une restauration plus variée avec l’apparition de cafétérias et de food truck. Cette alimentation permet de toucher un public plus large, mais elle est souvent peu équilibrée et plus chère qu’un repas subventionné.
L’importance du maintien de la restauration universitaire traditionnelle est évidente, mais la qualité des repas doit être améliorée pour permettre un regain de fréquentation et de pérenniser ce système. PDE souhaite que les produits servis dans les restaurants universitaires proviennent des filières courtes, permettant ainsi de proposer une meilleure qualité des aliments utilisés. L’approvisionnement par des filières courtes permettra de diminuer les coûts de transport et contribue à économiser les ressources non renouvelables. De plus, une grande partie des plats servis sont réalisés sur place. PDE souhaite aussi apparaître une formation continue obligatoire des chefs cuisiniers de chaque restaurant universitaire afin de maintenir une qualité et une originalité des plats proposés. La qualité des repas a un impact important sur le bien-être et la santé des étudiants. Le PNVE a proposé des mesures allant dans ce sens et PDE sera attentif à l’amélioration de la qualité dans les restaurants universitaires.

Un autre point d’amélioration, outre la qualité de la restauration, est celui de la fluidité du public dans les restaurants universitaires. En effet, ceux-ci accueillent souvent la majorité des étudiants du campus sur une plage horaire très restreinte, occasionnant de longues files d’attente alors que les étudiants ont souvent peu de temps pour déjeuner le midi. L’accord-cadre entre le CNOUS et la CPU, renouvelé récemment, prévoit un aménagement des emplois du temps pour permettre un étalement de l’arrivée des étudiants. Or, dans bons nombres de cas, cet aménagement n’a pas lieu. PDE demande donc pour la rentrée 2016 que l’aménagement des emplois du temps soit effectif pour la totalité des établissements de l’enseignement supérieur.

PDE salue le gel du prix du ticket RU. Cependant, cette annonce ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de problématiques à laquelle la restauration étudiante fait face et PDE sera vigilant aux solutions proposées par le ministère.

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Le ministère stoppe net l’expérimentation CCI : PDE rejette cette incohérence politique

Le 22 avril 2016, Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, avait annoncé la mise en place d’une phase d’expérimentation du Contrôle Continu Intégral (CCI). Cette expérimentation devait se dérouler dans plusieurs universités volontaires à partir de la rentrée 2016. Jeudi dernier, les membres du Comité de suivi licence et du Comité de suivi master ont été étonnés de constater que l’arrêté encadrant les conditions de cette expérimentation, qui devait être présenté lors de la prochaine séance du CNESER le 11 juillet prochain, avait été purement et simplement supprimé de l’ordre du jour de cette séance.

Promotion et Défense des Étudiants dénonce ce retrait et l’absence de débat possible au sein du CNESER qui en découle. Il est inadmissible que le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ait retiré ce point des débats, mais surtout qu’il l’ait fait sans en informer les organisations représentatives ni fourni de justification quant à cette décision. Nous n’acceptons pas ce manque de considération envers les étudiants, enseignants et organisations qui se sont impliqués dans la préparation de cette expérimentation, preuve des possibilités d’évolution pédagogique de notre système.

Nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’une phase d’expérimentation, en aucun cas d’une modification définitive des modalités d’évaluation des connaissances. Cette phase d’expérimentation aurait permis d’évaluer la pertinence de l’évaluation par contrôle continu intégral, laissant par la suite le choix aux composantes d’universités de décider au sein de leur conseil si cela aurait été appliqué ou non. Les étudiants auraient été en mesure de s’exprimer au travers de leurs représentants dans ces conseils sur les modalités d’évaluation qu’ils souhaitent, assurant ainsi une décision démocratique.

PDE condamne le manque de courage politique dont fait preuve le ministère. Un tel immobilisme dans les réformes n’est pas à l’avantage de l’enseignement supérieur ni des étudiants et ne permettra pas de réaliser des objectifs ambitieux tels que ceux de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES). Ce retrait démontre, une fois de plus, l’inadéquation et le manque de cohérence entre les objectifs fixés pour l’enseignement supérieur et les moyens mis à disposition des établissements par le ministère.

PDE demande fermement que ce projet d’arrêté soit remis à l’ordre du jour de la prochaine séance du CNESER afin que puissent s’exprimer les différentes organisations y siégeant, et qu’ainsi soient respectés le débat démocratique, l’avis des organisations membres du CNESER et le dialogue avec le monde académique.

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Tribunal administratif de Bordeaux

PDE s’inquiète sur l’avenir de la procédure d’admission post bac

Dans une décision rendue le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une décision de refus d’inscription post-bac en filière STAPS concernant un étudiant de l’Université de Bordeaux. Ce refus découlait d’un tirage au sort par voie électronique, méthode utilisée pour départager les étudiants dans les filières à capacité d’accueil limitée.

Ce jugement statue que, le tirage au sort n’étant pas prévu dans l’Art. L612-3 du Code de l’éducation, il est illégal en tant que procédure d’admission ou de refus des étudiants. La sélection à l’entrée de l’université étant interdite sur dossier, également en vertu de l’art. 612-3, il n’existe actuellement plus aucun dispositif permettant une régulation des flux pour ne pas dépasser les capacités d’accueil des établissements dans les filières sous tension avec le risque de voir au cours des rentrées prochaines des amphithéatres surpeuplés et des conditions d’études inacceptables.

De plus, ce jugement met en évidence un manque au sein de la procédure APB, le tirage au sort ayant été mis en place sans sécurisation réglementaire, simplement par une mention dans les informations générales concernant Admission Post-Bac. Cette décision met en péril toutes les décisions programmées et prévue par l’algorithme précédemment publié : c’est l’avenir de la plateforme de la répartition des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur et leur orientation qui est en jeu.

Par ailleurs, PDE tient à rappeler la nécessaire prise en compte d’une approche cohérente et pragmatique quant à l’admission des primo-étudiants afin de permettre une réelle régulation des flux, notamment dans les filières “sous-tension” comme celles de psychologie, droit, STAPS ou PACES. De très nombreux facteurs spécifiques à chaque filière entrent en compte dans l’entrée à l’université comme l’accès limité aux stages ainsi qu’à un nombre de places en master cohérent avec le nombre de licenciés ou le monde socio-économique, ces deux nombres étant trop peu souvent en adéquation d’où la nécessité d’une approche pragmatique et non sélective à la régulation des flux.

PDE souhaite qu’une réunion entre les différents acteurs d’Admission Post-Bac ait lieu rapidement pour pouvoir dégager rapidement des pistes d’actions en faveur des étudiants. De plus, le ministère doit rapidement résoudre le “vide juridique” pour sécuriser juridiquement les choix de la plateforme lors de la prochaine session qui aura lieu début 2017. Il s’agit d’éviter un surpeuplement des filières universitaires sous tension qui serait préjudiciable pour les conditions d’études des étudiants.

Enfin, PDE et ses monodisciplinaires tiennent à rappeler leur rejet de la sélection à l’entrée de l’université, même cantonnée à de simples prérequis, que ce soit pour des licences dites simples ou des parcours différenciés. Ces parcours, comme par exemple les doubles-licences, ne doivent aujourd’hui pas se généraliser si l’on souhaite éviter un accroissement d’une sélection dissimulée à l’entrée de l’université.

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