Elections CROUS : faux et usage de faux sur Lille

Hier, lors de la deuxième commission électorale consultative de préparation des élections étudiantes au Conseil d’Administration du CROUS de Lille, une candidate de la liste déposée par l’UNEF a fait état d’imitation de sa signature sur un des documents officiels de dépôt.
Voici le déroulé des faits qui a été remonté par les associations étudiantes de l’académie de Lille proposant un projet pour les élections CROUS du 24 novembre :

Lors de la dernière Commission Electorale Consultative (CEC), une candidate, dont nous avons voulu préserver l’anonymat, présente sur la liste UNEF (Union Nationale des Etudiants de France) s’est déplacée pour expliquer que sa présence sur cette liste ne répond pas aux critères en vigueur.
Elle a déclaré avoir bien signé une déclaration de candidature individuelle, mais jamais la liste récapitulative avec les noms des 14 candidats. Elle dénonce un manque de communication de la part de l’organisation puisqu’elle n’avait pas connaissance de sa place sur la liste, mais également le fait que les représentants de l’UNEF ont imité sa signature pour finaliser cette candidature. Suite à cet échange, la CEC a émis des réserves sur la liste portée par l’UNEF, sans l’invalider.
Après son témoignage, la candidate a envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’un mail, ou elle relate précisément les faits au Directeur du CROUS de Lille, M. Emmanuel PARISIS et à Monsieur le Recteur de l’Académie de Lille, M. Luc JOHANN. 

Dans un contexte déjà sous tension d’une démocratie étudiante bancale où la participation étudiante est très faible et les débordements connus et systématiques, PDE demande à Monsieur le Recteur de l’Académie de Lille, M. Luc Johann, d’invalider la liste de l’UNEF.

D’une part, la réglementation n’a pas été respectée puisque la candidate n’a pas signé la liste avec l’ensemble des candidats et qu’un représentant de l’UNEF a, fait bien plus grave, fait usage de faux. Pour PDE, il s’agit d’éléments qui nuisent à la démocratie étudiante et
les tolérer en réduit la légitimité. D’autre part, accepter des représentants qui font preuve de tels agissements au sein du CA du CROUS représente tout simplement un réel danger et dégagent une image particulièrement dévalorisante pour l’académie de Lille. PDE invite le rectorat à prendre en considération ces éléments avec attention.

Si, malgré tous les éléments qui pointent des agissements intolérables et des écarts à la réglementation, cette liste n’est pas invalidée, PDE déposera un recours au tribunal administratif afin d’aboutir cette démarche. PDE tient cependant à rappeler que le tribunal administratif, reconnaissant cette situation, ne pourra qu’enclencher un nouveau cycle électoral pour les élections étudiantes au CROUS de Lille.

Enfin, dans l’optique d’améliorer la démocratie étudiante et d’en assainir les élections, PDE joint à ce communiqué une charte de bonne conduite en élections à destination de toute liste candidate aux élections étudiantes, qui, signée, engage les signataires à respecter et promouvoir le cadre et les acteurs de la démocratie étudiante. PDE encourage tous les acteurs de la vie étudiante à s’en saisir et poursuivre leurs démarches d’engagement et de construction de projets pour la communauté universitaire et scolaire.

 Charte de bonne conduite en élections

Contacts

Quentin PANISSOD – president@pde.fr – 06 64 69 67 73
François GAUDRE – vice-president@pde.fr – 06 24 87 82 29

Crous 2016

Au cours des deux semaines à venir se dérouleront les élections des représentants étudiants au sein des conseils d’administration de chaque Crous.

Voter pour les élections étudiantes des Crous, c’est s’impliquer dans la vie étudiante de sa région, promouvoir le développement et l’amélioration des services et missions des Crous.

Concernant la date des élections dans votre académie, ainsi que les lieux des bureaux de vote, renseignez-vous sur le site internet du Crous de votre région. Pour être en mesure de voter ce jour là, vous devrez être en possession de votre carte d’étudiant.





Réforme du master : PDE propose un plan d’action en 3 étapes

Retrouvez ici le détail du plan d’action proposé par PDE

Les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont cette année 2016 enclenché un processus de concertation afin d’aboutir sur une réforme du cycle master. Jusqu’à présent, ce cycle est une offre de formation autonome et locale très peu réglementée. Aujourd’hui, de nombreux enjeux se posent du fait de la massification de l’enseignement supérieur : la licence générale n’apporte aucune réponse pour s’insérer dans le monde professionnel et l’offre de formation en master est peu organisée à l’échelle nationale. De fait, de nombreux étudiants validant une licence ou un M1 se retrouvent sans possibilités de poursuite d’études et avec des acquis et diplômes très peu valorisés sur le marché du travail. Promotion et Défense des Étudiants dénonce cette situation qui est aussi intolérable pour l’étudiant qui y investit des années de sa vie que pour l’État qui finance des études sans en garantir la continuité et l’aboutissement à une activité professionnelle cohérente.

PDE appréhende la situation au travers de 5 axes de travail : garantie de la continuité du parcours, plan d’urgence pour l’orientation en second cycle, compatibilité des parcours, périmètre d’application et mobilité et propose un plan d’action en trois temps.

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PDE souhaite à terme voir la continuité du parcours premier – second cycle garantie pour les filières générales et propose une application organisée entre les nouvelles ComUE et le ministère. Pour les étudiants amenés à déménager pour pouvoir poursuivre leurs études dans le second cycle, PDE propose une réponse aux besoins au travers de trois mesures : l’aide à la mobilité, l’accès à l’échelon 0bis pour les étudiants “mutés” non boursiers et l’ARPE mobilité, extension de l’ARPE en cas de mobilité pour accéder à l’emploi.

Contacts presse :

Quentin PANISSOD, président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr

La mobilité étudiante nationale

Lorsque l’on parle de la mobilité étudiante, on fait quasi uniquement référence à la mobilité internationale des étudiants, dans le cadre des programmes Erasmus et Erasmus Mundus. C’est oublier que les étudiants ont également une mobilité intra-nationale. Dans le projet que PDE portait pour le CNOUS en 2015, nous avions posé cette problématique.

En 2011-2012, 32 % des étudiants ont suivi un stage dans le cadre de leurs études. Parmi eux, 66 % l’ont effectué dans la région de leur ville d’études. Ce chiffre important témoigne du fait qu’un déménagement peut engendrer des frais importants, réduisant ainsi le champ des possibles dans le cadre d’une recherche de stage. Le choix de celui-ci peut être déterminant dans le parcours professionnel de chacun, il est nécessaire de pallier ce problème.

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Pour cela, nous souhaitons mettre en place une aide ponctuelle permettant de financer un déménagement afin d’encourager la mobilité en France : l’AMI, ou Aide à la Mobilité Interne. Cette aide dont le montant est compris entre 100 € et 580 € prendra en compte le nombre de kilomètres parcourus entre le lieu d’études et le lieu du stage (à partir de 200 km parcourus). Pour le calcul du montant de l’AMI, nous proposons une base de calcul de 0,40 €/km. Une base de 13 échelons a été choisie afin d’éviter un effet de seuil (40 € entre chaque échelon).

 

Cette aide sera basée sur 3 critères :

> Le stage doit durer 6 semaines minimum

En effet, en dessous de cette période, un déménagement complet n’est que rarement effectué et l’étudiant ne restera sur son lieu de stage que partiellement. Les frais de déménagement ne sont donc pas assez importants pour justifier une aide.

> 3 demandes d’AMI maximum sur toute la scolarité

En considérant un cursus master et en sachant qu’un stage n’est pas effectué nécessairement chaque année, cela laisse la possibilité à un étudiant de se déplacer 3 fois en France dans le cadre de son parcours.

> Revenu fiscal des parents de l’année N-2 inférieur à 60 000 euros

Selon les données du ministère, 5 % des étudiants au total effectuent un stage en dehors de leur région d’étude. L’objectif de PDE et ses associations étudiantes indépendantes est de doubler ce chiffre grâce à l’instauration de l’AMI. En considérant donc les 10 % des étudiants répondant aux 3 critères (soient environ 190 000 étudiants) et en pondérant le nombre de kilomètres effectués, la mise en place de l’AMI coûterait 37 millions d’euros par an au CNOUS. Cette dépense est inclue dans le financement envisagé par PDE pour le CNOUS.

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Proposition de plan d’action de PDE pour la réforme du master

Proposition de plan d’action de PDE pour la réforme du master

Les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont cette année 2016 enclenché un processus de concertation afin d’aboutir sur une réforme du cycle master. Jusqu’à présent, ce cycle est une offre de formation autonome et locale très peu réglementée. Aujourd’hui, de nombreux enjeux se posent du fait de la massification de l’enseignement supérieur : la licence générale n’apporte aucune réponse pour s’insérer dans le monde professionnel et l’offre de formation en master est peu organisée à l’échelle nationale. De fait, de nombreux étudiants validant une licence ou un M1 se retrouvent sans possibilités de poursuite d’études et avec des acquis et diplômes très peu valorisés sur le marché du travail. Promotion et Défense des Étudiants dénonce cette situation qui est aussi intolérable pour l’étudiant qui y investit des années de sa vie que pour l’État qui finance des études sans en garantir la continuité et l’aboutissement à une activité professionnelle cohérente.

En revanche, cette problématique est complexe tant il existe de parcours de masters variés et PDE souhaite que cette richesse soit conservée. Notons par ailleurs que la diversité des parcours n’est pas contradictoire avec la lisibilité du système et PDE se réjouit de voir le cadre national des formations progressivement se mettre en place.

PDE analyse la situation au travers de 5 axes de travail et propose un plan de coordination de l’offre master en 3 étapes :

Axes de travail

1 Garantie de continuité du parcours. L’offre du second cycle est suffisante pour accueillir tous les diplômés du premier cycle en son sein (hors cas particuliers traités plus bas). PDE déplore que les moyens investis (par l’étudiant et par l’Etat) dans la formation du premier cycle puisse parfois ne pas donner suite alors que l’offre est suffisante. PDE souhaite donc que soit mise en place une garantie de continuité du parcours pour les parcours des filières générales, hors cas particuliers des filières dont l’offre du second cycle est sous tension (et qui figurent sur la liste limitative établie par décret du 25 mai). Un étudiant n’étant ainsi pas admis dans un master suite aux démarches qu’il aura pu accomplir obtiendra alors une solution de l’administration s’il la sollicite.

2 Plan d’urgence. Les nombreux étudiants qui rencontrent des problèmes d’accès au master sont aujourd’hui conduits à reporter, annuler leurs projets ou de déposer un recours auprès des tribunaux administratifs. Cette solution n’est viable ni pour les étudiants, ni pour les établissements, ni pour le MENESR. PDE demande donc qu’un point de contact dédié au second cycle pour accompagner les étudiants soit mis en place, et que le riche ensemble des services d’orientation de l’enseignement supérieur soit coordonné en conséquence. Si aucune action n’est mise en oeuvre, PDE se chargera, faute de coordination des acteurs, de saisir l’ensemble des services d’orientation pour chaque étudiant qui la sollicitera.

3 Compatibilité des parcours. La garantie de continuité ne doit pas se faire au détriment de la cohérence du parcours et de l’orientation des étudiants. Aussi, un travail de compatibilité des parcours du premier cycle et du second cycle doit être lancé afin d’établir la liste des ponts entre les parcours de licence et ceux de master. PDE propose que ce travail soit mis sur la table dans le cadre de la réforme du master permettant la continuité entre le premier et le second cycle au sein du nouveau CSLMD. D’autre part, PDE tient à souligner qu’il n’est pas ambitieux, mais ridicule et dangereux de défendre simultanément une offre de formation à l’université uniforme sur tout le territoire pour le premier cycle et un droit d’accès au master au sein du même établissement : une telle démarche détruirait la richesse de l’offre de master, conduirait à des orientations incohérentes et n’est tout simplement pas envisageable du point de vue budgétaire.

4 Administration en charge de l’application de la garantie et territoire. Si la garantie de continuité du parcours est inscrite dans la loi pour le second cycle, elle implique qu’une administration la prenne en charge, ce qui implique un périmètre restreint au territoire associé à l’administration (département, région, site, ville, ComUE, établissement …). Les discussions font souvent revenir les nouvelles régions académiques sur la table, mais PDE note que les services déconcentrés sont aujourd’hui trop éloignés de l’enseignement supérieur pour prendre en charge cette mission. PDE propose que les regroupements d’établissements créés par la loi 2013 (ComUE et universités fusionnées) soient en charge de la mise en œuvre de cette garantie, sous réserve d’une offre de master suffisante (certains regroupements n’ont pas l’offre de master suffisante dans certains domaines). Un travail devra être mis en place entre ces regroupements et le ministère afin d’identifier les cas problématiques pour lesquels PDE propose que la gestion soit centralisée à l’échelle du ministère.

5 Mobilité. Un étudiant saisissant son regroupement d’établissement pour faire valoir la garantie de continuité de parcours pourrait par exemple être conduit à devoir déménager de La Rochelle à Orléans, occasionnant d’une part des frais exceptionnels et d’autre part une potentielle perte d’autonomie. PDE demande que soient mis en place des dispositifs palliatifs adaptés et propose trois mesures :

5A- La mise en place d’une aide à la mobilité interne automatiquement octroyée lors d’un changement de ville pour l’étudiant accédant au master et ouverte aux étudiants effectuant des stages conséquents dans d’autres villes. PDE proposait une telle aide au Cnous en 2015 du fait de l’importante mobilité au sein d’une même région au détriment de la mobilité interrégions. Proportionnelle à la distance du déménagement nécessaire, cette aide variant de 100€ à 580€ pourrait concerner 190000 étudiants et coûterait moins de 40M€ à l’Etat chaque année (voir ici pour plus de détails) ;

5B- Pour compenser une perte de soutien notamment dans le cas d’étudiants non boursiers vivant chez leurs parents amenés à déménager et financer un logement, PDE propose que ces étudiants puissent devenir boursiers de rang 0 bis auprès des Crous (coût : 12M€, basé sur les chiffres SIES/MENESR et Céreq pour la mobilité interrégions, peut concerner jusqu’à 12000 étudiants) ;

5C- La mobilité dans le cadre du master impacte également l’étape d’insertion dans la vie professionnelle. Pour rentrer dans sa ville d’origine ou déménager dans la ville du futur emploi, PDE propose la mise en place d’une aide ARPE mobilité basée sur l’aide à la mobilité interne (coût potentiel : 4M€ si réservé aux mobilités liées au master, 9M€ si élargi à l’ensemble du public de l’ARPE).

Plan de coordination de l’offre de masters

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PDE propose un plan d’action en trois étapes. Soulignant l’urgence d’une réforme et l’anticipation des vagues d’admission 2017, PDE insiste sur la nécessité d’une première action rapide de travail de texte et d’action d’orientation. A moyen terme, PDE souhaite voir émerger des travaux de fond sur le recensement et la compatibilité des parcours. Enfin, la rentrée 2017 serait le moment de mise en application de la réforme, de l’aboutissement des travaux du CSLMD et du lancement de travaux spécifiques aux filières sous tension.

Contacts presse :

Quentin PANISSOD, président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr

PDE salue l’augmentation du budget de l’ESR mais dénonce un manque d’investissement

Le 7 Juillet 2016, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a annoncé lors du débat d’orientation budgétaire sur les finances publiques, une augmentation de 850 millions d’euros pour le budget 2017 de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. PDE salue cette augmentation significative du budget mais tient à préciser qu’elle se constitue en partie de mesures déjà actées ou des subventions que le ministère s’est décidé à financer.

Premièrement, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, qui va s’effectuer en deux temps, va coûter environ 130 millions d’euros supplémentaires aux établissements dans leur dépenses allouées au personnel. Deuxièmement, le PPCR[1]  demandera lui aussi un allongement d’enveloppe d’environ 130 millions d’euros. Troisièmement, le GVT[2]  et le CAS[3] pension sont des sommes difficilement évaluables  car changeantes d’une année sur l’autre.

Néanmoins, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) a chiffré le GVT à 40 millions d’euros et l’effort supplémentaire à faire sur le CAS pension et d’autres aides à environ 350 millions d’euros. Quatrièmement, le coût de la création des 25 000 bourses reviendrait à augmenter par an de 25 millions d’euros  l’enveloppe dédiée aux bourses sur critères sociaux. Cinquièmement, l’annonce de la création de 1 000 emplois dans l’enseignement supérieur, faite par Thierry Mandon lors du débat sur le projet de loi de finances, a été chiffrée à environ 60 millions d’euros par an. Dernièrement, les différentes annonces du Gouvernement (gel du prix du ticket RU, des frais d’inscription et de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiante) ont un coût global pour cette année d’environ 10 millions d’euros.

Lorsque toutes ces dépenses, issues d’annonces gouvernementales, sont additionnées, la part restante pour l’accueil des étudiants est d’environ 100 millions d’euros. Or, en prenant en compte qu’une dotation de 8 000 euros par an[4] est nécessaire pour accueillir un étudiant dans l’enseignement supérieur, cette somme ne couvrirait que l’accueil de 12 500 étudiants, alors que 35 000 étudiants supplémentaires sont entrés à l’université en 2015[5] et que les budgets des années précédentes ont stagné.

Le gouvernement, par cet effet d’annonce, veut faire croire à un geste fort. Il n’en est rien. La communication ainsi faite est une simple réponse aux différentes annonces gouvernementales et ne pourra pas compenser le choc démographique que connaissent actuellement nos établissements.

PDE constate un réel manque d’investissement dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les enjeux en termes de capacités d’accueil, de patrimoine immobilier et d’évolution des pratiques pédagogiques deviennent critiques et les débats rappellent quotidiennement qu’investir dans l’enseignement supérieur figure parmi les meilleurs choix pour l’avenir. Le gouvernement aurait-il oublié les objectifs stratégiques qu’il s’est lui-même fixés[6] ?

 

Contacts presse :

 

Quentin PANISSOD, président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr

François GAUDRE, vice-président – 06 24 87 82 29 – vice-president@pde.fr

Valentin QUESNEAU, délégué à la représentation – 06 36 57 91 11 – representation@pde.fr

 

[1] Parcours professionnels, carrières et rémunérations

[2] Glissement Vieillesse Technicité

[3] Compte d’allocation spécial

[4] Moyenne provenant de l’observatoire des universités et des écoles, KPMG

[5] Note flash MENESR-SIES N°6 – mai 2016

[6] Rapport de la stratégie pour l’enseignement supérieur qui fixe une série d’objectifs, dont un budget pour l’enseignement supérieur de 2% du PIB, soit 0,5% de plus qu’aujourd’hui

Des défis encore importants restent à relever pour le RU selon PDE

Le CA du CNOUS, qui s’est déroulé ce matin, a acté le gel du ticket RU voulu par le Gouvernement. PDE salue cette mesure, dans un contexte économique difficile, mais ayant une inflation nulle, qui apparaît finalement comme s’imposer d’elle même. Cependant, PDE s’inquiète du devenir de la restauration universitaire.

La restauration universitaire dite traditionnelle s’essouffle et perd en fréquentation (-2% chaque année). Cette restauration étant subventionnée par l’État par le réseau des œuvres à hauteur de 2 euros par repas environ, elle est menacée de disparaître et donc de priver des centaines de milliers d’étudiants d’un repas équilibré par jour. Pour contrer ce phénomène, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a mis en place une restauration plus variée avec l’apparition de cafétérias et de food truck. Cette alimentation permet de toucher un public plus large, mais elle est souvent peu équilibrée et plus chère qu’un repas subventionné.
L’importance du maintien de la restauration universitaire traditionnelle est évidente, mais la qualité des repas doit être améliorée pour permettre un regain de fréquentation et de pérenniser ce système. PDE souhaite que les produits servis dans les restaurants universitaires proviennent des filières courtes, permettant ainsi de proposer une meilleure qualité des aliments utilisés. L’approvisionnement par des filières courtes permettra de diminuer les coûts de transport et contribue à économiser les ressources non renouvelables. De plus, une grande partie des plats servis sont réalisés sur place. PDE souhaite aussi apparaître une formation continue obligatoire des chefs cuisiniers de chaque restaurant universitaire afin de maintenir une qualité et une originalité des plats proposés. La qualité des repas a un impact important sur le bien-être et la santé des étudiants. Le PNVE a proposé des mesures allant dans ce sens et PDE sera attentif à l’amélioration de la qualité dans les restaurants universitaires.

Un autre point d’amélioration, outre la qualité de la restauration, est celui de la fluidité du public dans les restaurants universitaires. En effet, ceux-ci accueillent souvent la majorité des étudiants du campus sur une plage horaire très restreinte, occasionnant de longues files d’attente alors que les étudiants ont souvent peu de temps pour déjeuner le midi. L’accord-cadre entre le CNOUS et la CPU, renouvelé récemment, prévoit un aménagement des emplois du temps pour permettre un étalement de l’arrivée des étudiants. Or, dans bons nombres de cas, cet aménagement n’a pas lieu. PDE demande donc pour la rentrée 2016 que l’aménagement des emplois du temps soit effectif pour la totalité des établissements de l’enseignement supérieur.

PDE salue le gel du prix du ticket RU. Cependant, cette annonce ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de problématiques à laquelle la restauration étudiante fait face et PDE sera vigilant aux solutions proposées par le ministère.

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Le ministère stoppe net l’expérimentation CCI : PDE rejette cette incohérence politique

Le 22 avril 2016, Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, avait annoncé la mise en place d’une phase d’expérimentation du Contrôle Continu Intégral (CCI). Cette expérimentation devait se dérouler dans plusieurs universités volontaires à partir de la rentrée 2016. Jeudi dernier, les membres du Comité de suivi licence et du Comité de suivi master ont été étonnés de constater que l’arrêté encadrant les conditions de cette expérimentation, qui devait être présenté lors de la prochaine séance du CNESER le 11 juillet prochain, avait été purement et simplement supprimé de l’ordre du jour de cette séance.

Promotion et Défense des Étudiants dénonce ce retrait et l’absence de débat possible au sein du CNESER qui en découle. Il est inadmissible que le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ait retiré ce point des débats, mais surtout qu’il l’ait fait sans en informer les organisations représentatives ni fourni de justification quant à cette décision. Nous n’acceptons pas ce manque de considération envers les étudiants, enseignants et organisations qui se sont impliqués dans la préparation de cette expérimentation, preuve des possibilités d’évolution pédagogique de notre système.

Nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’une phase d’expérimentation, en aucun cas d’une modification définitive des modalités d’évaluation des connaissances. Cette phase d’expérimentation aurait permis d’évaluer la pertinence de l’évaluation par contrôle continu intégral, laissant par la suite le choix aux composantes d’universités de décider au sein de leur conseil si cela aurait été appliqué ou non. Les étudiants auraient été en mesure de s’exprimer au travers de leurs représentants dans ces conseils sur les modalités d’évaluation qu’ils souhaitent, assurant ainsi une décision démocratique.

PDE condamne le manque de courage politique dont fait preuve le ministère. Un tel immobilisme dans les réformes n’est pas à l’avantage de l’enseignement supérieur ni des étudiants et ne permettra pas de réaliser des objectifs ambitieux tels que ceux de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES). Ce retrait démontre, une fois de plus, l’inadéquation et le manque de cohérence entre les objectifs fixés pour l’enseignement supérieur et les moyens mis à disposition des établissements par le ministère.

PDE demande fermement que ce projet d’arrêté soit remis à l’ordre du jour de la prochaine séance du CNESER afin que puissent s’exprimer les différentes organisations y siégeant, et qu’ainsi soient respectés le débat démocratique, l’avis des organisations membres du CNESER et le dialogue avec le monde académique.

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Tribunal administratif de Bordeaux

PDE s’inquiète sur l’avenir de la procédure d’admission post bac

Dans une décision rendue le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une décision de refus d’inscription post-bac en filière STAPS concernant un étudiant de l’Université de Bordeaux. Ce refus découlait d’un tirage au sort par voie électronique, méthode utilisée pour départager les étudiants dans les filières à capacité d’accueil limitée.

Ce jugement statue que, le tirage au sort n’étant pas prévu dans l’Art. L612-3 du Code de l’éducation, il est illégal en tant que procédure d’admission ou de refus des étudiants. La sélection à l’entrée de l’université étant interdite sur dossier, également en vertu de l’art. 612-3, il n’existe actuellement plus aucun dispositif permettant une régulation des flux pour ne pas dépasser les capacités d’accueil des établissements dans les filières sous tension avec le risque de voir au cours des rentrées prochaines des amphithéatres surpeuplés et des conditions d’études inacceptables.

De plus, ce jugement met en évidence un manque au sein de la procédure APB, le tirage au sort ayant été mis en place sans sécurisation réglementaire, simplement par une mention dans les informations générales concernant Admission Post-Bac. Cette décision met en péril toutes les décisions programmées et prévue par l’algorithme précédemment publié : c’est l’avenir de la plateforme de la répartition des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur et leur orientation qui est en jeu.

Par ailleurs, PDE tient à rappeler la nécessaire prise en compte d’une approche cohérente et pragmatique quant à l’admission des primo-étudiants afin de permettre une réelle régulation des flux, notamment dans les filières “sous-tension” comme celles de psychologie, droit, STAPS ou PACES. De très nombreux facteurs spécifiques à chaque filière entrent en compte dans l’entrée à l’université comme l’accès limité aux stages ainsi qu’à un nombre de places en master cohérent avec le nombre de licenciés ou le monde socio-économique, ces deux nombres étant trop peu souvent en adéquation d’où la nécessité d’une approche pragmatique et non sélective à la régulation des flux.

PDE souhaite qu’une réunion entre les différents acteurs d’Admission Post-Bac ait lieu rapidement pour pouvoir dégager rapidement des pistes d’actions en faveur des étudiants. De plus, le ministère doit rapidement résoudre le “vide juridique” pour sécuriser juridiquement les choix de la plateforme lors de la prochaine session qui aura lieu début 2017. Il s’agit d’éviter un surpeuplement des filières universitaires sous tension qui serait préjudiciable pour les conditions d’études des étudiants.

Enfin, PDE et ses monodisciplinaires tiennent à rappeler leur rejet de la sélection à l’entrée de l’université, même cantonnée à de simples prérequis, que ce soit pour des licences dites simples ou des parcours différenciés. Ces parcours, comme par exemple les doubles-licences, ne doivent aujourd’hui pas se généraliser si l’on souhaite éviter un accroissement d’une sélection dissimulée à l’entrée de l’université.

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Rétropédalage de l’État : le budget de l’enseignement supérieur et la recherche ne doit pas servir à pallier les imprévus !

Un projet de décret d’avance budgétaire prévoit de financer des « dépenses urgentes » de l’État à hauteur de 1,122 Md€ de crédits. 256M€ de ces crédits, soit plus de 20% du total, seraient ainsi pris au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pourtant, on constate, notamment du fait de la hausse importante des effectifs étudiants (335.000 étudiants supplémentaires attendus entre 2014 et 2024, 65.000 supplémentaires à la rentrée 2015), un besoin de financement croissant pour permettre à tous les étudiants un accès à l’enseignement supérieur dans de bonnes conditions : rémunération des enseignants, salles et matériels pédagogiques de qualité, remédier aux vieillissement des locaux.

Dans ce contexte, des engagements ont été pris par les pouvoirs publics pour la rentrée 2015, et notamment la sanctuarisation des budgets de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un acquis que saluait Promotion et Défense des Étudiants, au regard des économies réalisées sur les autres budgets de l’Etat. Suite au vote du budget 2016, une hausse sensible de 165M€ (équivalent au budget d’une université de taille moyenne) était mise en avant par l’État, répondant en partie aux évolutions naturelles du nombre d’étudiants.

Aujourd’hui, cet effort est totalement remis en question par une annulation supérieure à la hausse votée en 2016 : on parle donc de baisser le budget de l’enseignement supérieur alors que les étudiants y sont de plus en plus nombreux.

Le président de la République François Hollande souhaitait faire de la jeunesse sa priorité : le gouvernement doit tenir ses engagements financiers en conséquence et investir dans l’enseignement supérieur pour accueillir des étudiants dont les effectifs sont en hausse.

PDE demande à Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, de revenir sur cette coupe budgétaire.

 

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