Financement de l’ESR

Le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche fait l’objet chaque année d’un examen par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), dans le cadre du Projet de loi de finance, qui deviendra après vote du Parlement la Loi de Finance Initiale.

C’est un enjeu annuel majeur, car il traduit en matière budgétaire l’ensemble des projets et orientations pour les universités, les écoles et les conditions de vie étudiante. Ainsi, chaque année, PDE est auditionné par les députés et sénateurs, pour transmettre nos propositions et nos analyses du budget en matière d’enseignement supérieur.

Le budget de l’ESR comprend plusieurs « programme », inclus dans la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, créée loi organique des lois de finances) et regroupe l’ensemble des crédits prévus pour la recherche et la formation supérieur. Les programmes les plus importants sont :

  • le programme 150 : formations supérieurs et recherches universitaires
  • le programme 231 : vie étudiante

D’autres programmes ayant lien avec l’enseignement supérieur et la recherche existent, par exemple pour les formations en co-tutelle ministérielle, comme les études d’architecture ou d’agronomie.

Quelques définitions

Projet de loi de finances (PLF)

Projet rédigé par le Gouverment et chaque ministère durant l’année n-1.

Projet annuel de performances (PAP)

Rédigé par chaque ministère, il retrace la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat. Il donne grâce à des informations sur la justification des crédits au premier euro et l’analyse des coûts, une meilleure compréhension de la dépense.

Loi de finances initiale (LFI)

Une fois voté par le Parlement, le PLF devient la loi de finance initiale, qui permet à l’Etat de dépenser les différents crédits prévus.

Loi de finances rectificative (LFR)

Lors que l’Etat souhaite modifier le budget d’un ministère, il effectue une loi de finances rectificative.

Projet de loi de règlement (PRL)

Lorsque l’année est écoulée, une loi de règlement est votée par le Parlement, à laquelle est annexé le rapport annuel de performances (RAP), qui permet de vérifier si les objectifs fixés au PAP ont été respectés.