Budget de l'enseignement supérieur

Le budget de l'enseignement supérieur est voté chaque année par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

C'est un enjeux annuel majeur, car il traduit en matière budgétaire l'ensemble des projets et orientations pour nos universités, nos écoles et nos conditions de vie.

Ainsi, chaque année, PDE est auditionné par les députés et sénateurs, pour que nous transmettions nos propositions et nos analyses du budget en matière d'enseignement supérieur.

Quelques définitions

Projet de loi de finances (PLF)

Projet rédigé par le ministère de l'enseignement supérieur durant l'année n-1.

Projet annuel de performances (PAP)

Egalement rédigé par le ministère, il retrace la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat. Il donne grâce à des informations sur la justification des crédits au premier euro et l’analyse des coûts, une meilleure compréhension de la dépense.

Loi de finances initiale (LFI)

Une fois voté par le Parlement, le PLF devient la loi de finance initiale, qui permet à l'Etat de dépenser les différents crédits prévus.

Loi de finances rectificative (LFR)

Lors que l'Etat souhaite modifier le budget d'un ministère, il effectue une loi de finances rectificative.

Projet de loi de règlement (PRL)

Lorsque l'année est écoulée, une loi de règlement est votée par le Parlement, à laquelle est annexé le rapport annuel de performances (RAP), qui permet de vérifier si les objectifs fixés au PAP ont été respectés.

Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur

La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) a été créée par la LOLF (loi organique des lois de finances) et regroupe l'ensemble des crédits prévus pour la recherche et la formation supérieur. Elle comporte un certain nombre de programme, dont les plus importants sont :

le programme 150 : formations supérieurs et recherches universitaires
le programme 231 : vie étudiante

D'autres programmes existent.