La charte IUT- université

Un comité de suivi a été installé le 2 décembre 2008, rassemblant la CPU, l'ADIUT (assemblée des directeurs d'IUT), UNPIUT (union nationale des présidents d'IUT) et la DGES (direction générale de l'enseignement supérieur). Il a proposé une charte définissant les principes de bonnes relations entre les universités et les IUT.

Le budget

Le directeur de l'IUT est «ordonnateur secondaire» des recettes et des dépenses. Ce statut ne peut être retiré par le président d'université, contrairement à la «délégation de signature», qui concerne par exemple les directeurs d'UFR. Ainsi, le directeur d'IUT restera le gestionnaire du budget attribué à son IUT.

Par ailleurs, toutes les recettes et toutes les dépenses propres à l'IUT seront conservées dans le «périmètre» de l'IUT, qui dispose de l'autonomie de gestion financière. Pour l'année 2009, la CPU s'est engagée à reconduire au minimum les moyens des IUT de l'année 2008.

Les personnels

Le directeur de l'IUT a autorité sur l'ensemble des personnels. Les caractéristiques des postes affectés à l'IUT sont définies par l'IUT.

Le contrat interne d'objectifs et de moyens

Un contrat interne d'objectifs et de moyens (CIOM) est établi dans chaque université, qui définit l'activité et la stratégie de l'IUT, ainsi que les objectifs et les performances attendus. Ce document servira de base en cas de difficultés ou de litiges entre l'université et l'IUT. Il permet ainsi de favoriser une bonne gouvernance entre la présidence de l'université et la direction de l'IUT.