Loi Faure

Après la tourmente des évènements de mai 1968, et le besoin de profonds changements porté par toute la communauté universitaire, le ministre de l’Education Nationale, Edgar Faure, lança la grande réforme de l’enseignement supérieur.

Rapidement élaborée, elle engloba à la fois les demandes des étudiants et celles des professeurs, et se construit sur les principes novateurs :

  • participation
  • autonomie
  • pluridisciplinarité

Cette loi fut votée à l’unanimité de l’Assemblée Nationale et du Sénat le 12 novembre 1968, et entra en vigueur le 1er juin 1969.

Les universités furent créées, selon un statut spécial prévu par la Constitution dans son article 34, sous la forme d’un Établissement Public à caractère Scientifique et Culturel. Elles devinrent administrées par un Président (et non plus le recteur) élu par l’ensemble des conseils, représentants toute la communauté universitaire. Ce fut le début de la cogestion et de la représentation des étudiants dans les instances de nos universités. Les anciennes facultés furent transformées en UER (unité d’enseignant et de recherche, prélude de l’UFR) et la personnalité morale leur fut retirée.

La loi Faure peut se résumer en ces différents points :

  • création des universités en tant que EPSC (Etablissement Public à caractère Scientifique et Culturel)
  • création des UER (Unité d’enseignement et de recherche, prélude des UFR) ;
  • création du CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) ;
  • mise en place d’une cogestion dans la gouvernance des universités (représentants étudiants les conseils d’administrations des universités) ;
  • début d’autonomie pour les établissements ;
  • création de deux nouvelles universités à Paris : Dauphine et Vincennes ;
  • refonte de certaines universités (création de Paris VI et Paris VII pour l’université de sciences de Paris par exemple).

Cette loi fut porteuse de très nombreux espoirs. La république des facultés fut brisée, remplacée par de réelles universités, à vocation pluridisciplinaire (notons que cet aspect fut très difficile à être mis en place). Elles furent «autonomes» et disposèrent de compétences et de budgets renforcés. Les facultés perdirent de nombreuses prérogatives et devinrent des UER, unités d’enseignement et de recherche, précurseurs des UFR.

Les étudiants furent intégrés à l’administration des universités, à travers la présence d’élus au sein des conseils d’universités, mettant ainsi en place réelle cogestion de ces établissements d’enseignement supérieur.

Au niveau du ministère fut instauré un conseil, le CNESER (conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), consulté sur l’ensemble des textes et aspects de l’université, afin de conseiller le ministre chargé de l’enseignement supérieur et d’être la voix de la communauté universitaire auprès des instances de l’Etat. Les transformations initiées par la loi Faure se poursuivirent dans les années 1970.

En 1973, les trois cycles d’enseignement supérieur (1er cycle : DEUG, 2e cycle : licence et maitrise, 3e cycle : DEA, DESS, doctorat) entrèrent en vigueur. La professionnalisation débuta également, avec la montée en puissance des IUT et la mise en place des DESS au niveau bac+5 universitaire, à l’image des diplômes des autres établissements d’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs ou écoles de commerces).