Loi Savary

En 1984, une seconde loi majeure fut promulguée, la loi Savary, du nom du ministre en charge de l’enseignement supérieur de l’époque, Alain Savary. Dans l’esprit de la loi Faure, elle poursuivit la réforme de l’enseignement supérieur. Alors que la loi de 1969 créa les universités, la loi Savary concerna l’ensemble des établissements et des formations post-bac.

Elle créa la notion de « service public d’enseignement supérieur », notion qui avait pour objectif de contribuer à rapprocher les différents cursus (universités, grandes écoles, formations courtes..). Elle instaura quatre missions à l’université :

  • La formation initiale et continue
  • La recherche scientifique
  • La diffusion de la culture scientifique et de l’information scientifique et technique
  • La coopération internationale.

Elle ajouta le caractère « professionnel » aux établissements publics à caractère scientifique et culturel, devenant ainsi des EPSCP. Ainsi, l’aspect professionnel de la formation, et son corollaire, l’insertion, furent inscrits dès 1984 dans les nécessités de la formation universitaire.

Elle créa les trois conseils de l’université : conseil d’administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire.

Elle permit également à certains établissements non universitaires d’avoir le statut d’EPSCP, et elle créa le statut de «grand établissement» et d’ «écoles internes» (article 33 de la loi, d’où le terme «école en article 33»).vary

La contractualisation

La contractualisation entre les établissements d’enseignement supérieur et l’Etat fut introduite dans la loi de 1984, de manière très succinte, par une simple phrase: «les relations entre les universités et l’Etat peuvent faire l’objet de contrats», sans plus de détails. Cette unique phrase allait avoir d’importants effets, et sera au cœur de la construction réelle des universités.

Afin de répondre à un besoin des universités et d’encourager le développement des contrats, le ministère se réorganisa en 1986, en créant une direction spécifiquement consacrée aux établissements et à la mise en place de ces contrats.

Les universités définirent alors en interne une réelle stratégie d’établissement, en renforçant les liens entre les différentes composantes (qui furent dès lors dans la nécessité de travailler ensemble autre d’un projet commun) et en établissant une série d’objectifs que l’université souhaitait réaliser sur quatre ans, et qui étaient financés par l’Etat. Le ministère joua un rôle de pilotage et l’université put développer ses pôles et son excellence.

Le contrat quadriennal a trois avantages majeurs :

  • il permet à l’université d’avoir des financements garantis sur 4 ans ;
  • il “oblige” l’ensemble des composantes d’une université à travailler ensemble à l’élaboration d’un projet commun, transcendant les clivages et créant une stratégie d’établissement ;
  • il permet à l’Etat d’avoir une visibilité sur 4 ans de la stratégie en matière d’enseignement supérieur et de recherche de la nation.