CNESER

Le CNESER est le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche qui a été instauré en 1970.

C’est un conseil consultatif placé aux cotés du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui est obligatoirement consulté sur tout projet de loi ou de réglementation relatif à l’enseignement supérieur. 
Le domaine de compétence du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche couvre l’ensemble de l’enseignement supérieur. Il se prononce sur les orientations générales des contrats d’établissement, la répartition des dotations de fonctionnement et d’équipement des établissements mais aussi le projet de répartition du budget ou les habilitations de diplômes nationaux. Enfin, le CNESER est l’instance d’appel pour toutes les sanctions disciplinaires des établissements. 
C’est donc l’instance qui permet aux élus étudiants de débattre et de prendre position sur les grandes orientations de notre enseignement supérieur.

De qui est composé le CNESER ?

Le CNESER est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. Il comprend 68 membres :

 
  • 4 représentants de la CPU et 1 représentant de la CDEFI désignés par chaque conférence
  • 11 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent, 11 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
  • 1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques
  • 6 représentants des personnels ATOS, élus par catégorie, au suffrage direct, parmi l'ensemble des personnels des EPCSCP au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle au plus fort reste (scrutin majoritaire à 2 tours quand un seul siège est à pourvoir)
  • 11 représentants des étudiants, élus, par correspondance, par et parmi les membres des conseils centraux au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne
  • 23 personnalités extérieures représentant les grands intérêts nationaux, nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois choisies parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, une choisie parmi les membres d'une association représentant les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant au moins le grade de master (autre que la CPU et la CDEFI), une choisie parmi les chefs des établissements d'enseignement public du second degré dispensant des formations d'enseignement supérieur appartenant à l'organisation syndicale la plus représentative aux élections professionnelles et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés.

Comment fonctionne le CNESER ?

En dehors des sessions plénières du Conseil, il existe : La commission scientifique permanente (CSP) qui est chargée de préparer les travaux du conseil en matière de recherche, d’enseignements et de diplôme de 3ème cycle Une section permanente qui exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER en dehors des sessions plénières La commission disciplinaire permet d’examiner les appels des commissions disciplinaires de chaque établissement.