Le fonctionnement du CNOUS

Placé sous la tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires pilote le réseau des centre régionaux. Son objectif est de donner à tous les étudiants les mêmes chances d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur en accompagnant leur vie quotidienne. Le CNOUS, comme les CROUS, possède le statut d’établissement public à caractère administratif (EPA). Il est dirigé par un directeur issu de la fonction publique, nommé par le Premier Ministre pour une durée de 3 ans, et administré par un Conseil d’administration qui définit la politique générale du réseau, assure la répartition des crédits budgétaires entre les CROUS, recueille et répartit tous dons, legs, subventions et aides susceptibles de favoriser le développement des centres régionaux. Il est également en charge de fixer le tarif du ticket RU au niveau national (prix d’un repas dans un restaurant universitaire traditionnel).

Le Conseil d’administration est composé de 27 membres :

  • le président, une personnalité qualifiée, nommée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • 8 représentants de l’Etat, dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, des Affaires sociales et des Affaires étrangères ;
  • 8 représentants étudiants élus ;
  • 3 représentants des personnels du CNOUS et des CROUS, 2 personnels ouvriers et 1 personnel administratif, désignés par les syndicats les plus représentatifs ;
  • 3 présidents d’universités ou directeurs d’établissements supérieurs dont un établissement privé ;
  • 2 personnes qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants ;
  • 2 parlementaires (1 député et 1 sénateur).

 

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