Les aides financières du CROUS

Les bourses sur critères sociaux

La première source d’aide financière aux étudiant, de moins de 28 ans, sont les bourses sur critères sociaux. Elles sont attribuées sous conditions de ressources de la familles de l’étudiant, avec prise en compte de points de charge modifiants les plafonds de ressources.

Le barème des montants des bourses est divisé en 9 échelons, de l’échelon 0 à l’échelon 7 (un échelon 0bis existe) en fonction des revenus du foyer de l’étudiant. A l’échelon 0 l’étudiant boursier bénéficie de l’exonération des droits d’inscription universitaire, l’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante et la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS. A partir de l’échelon 0bis, l’étudiant reçoit en plus une bourse annuelle dont le montant maximum est de 5 545 € (montant 2015-2016) à l’échelon 7.

Les bourses sur critères sociaux sont versée sur 10 mois, de septembre à juin. Dans certains cas, le versement peut être maintenu durant les mois de juillet et août (étudiants orphelins, pupilles de l’État, réfugiés ou dont les parents résident à l’étranger)

Les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ont plusieurs obligations afin de conserver leur droit à la bourse :

  • assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires ;
  • rendre les devoirs requis auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance ;
  • présence aux examens.

La demande de bourse sur critères sociaux se fait au travers du Dossier Social Étudiant, à remplir sur http://etudiant.gouv.fr, généralement entre mi-janvier et fin mai.

Pour en savoir plus : http://www.etudiant.gouv.fr/pid33629/bourses-sur-criteres-sociaux.html

 

Les aides spécifiques

Ces aides, issues du Fond national d’aide d’urgence aux étudiants (FNAU), se présentent sous deux formes.

L’aide spécifique allocation annuelle, concernant les étudiants dont la situation personnelle ne permet pas un traitement selon la procédure initiale d’une bourse sur critères sociaux, comme par exemple :

  • les étudiants en situation de rupture familiale ;
  • les étudiants en situation d’autonomie avérée ;
  • les étudiants de plus de 28 ans et de moins de 35 ans, dont la reprise d’étude s’inscrit dans un projet professionnel et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu dans les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux ;
  • les étudiants français ou ressortissant d’un État de l’UE, résidant seul sur le territoire français ;
  • d’autres cas, n’ouvrant pas droit aux bourses sur critères sociaux, laissés à l’appréciation de la commission.

Cette aide spécifique allocation annuelle est identique aux bourses sur critères sociaux concernant les conditions de revenus, les obligations de l’étudiant et les échelons de versement. Comme ces dernières, elle ouvre également droit à l’exonération des frais d’inscription à l’université et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, et peut être cumuler avec l’aide au mérite et l’aide à la mobilité internationale. Elle est versée par défaut sur 10 mois, de septembre à juin.

Pour en faire la demande, il est nécessaire de remplir un Dossier Social Étudiant en précisant la situation particulière. Si l’étudiant peut prétendre à cette aide, il lui sera renvoyé le dossier d’aide spécifique qu’il devra remplir avec l’aide du service social du CROUS.

L’aide spécifique allocation ponctuelle est une aide versée aux étudiants qui rencontrent une situation financière grave au cours de l’année universitaire, qui pourrait nuire à la continuation de leurs études.

La demande se fait auprès du service social du CROUS, après entretien avec un ou une assistante sociale et le dossier de l’étudiant sera examiné de manière anonyme par une commission, qui rend un avis d’attribution ou de refus. Le montant de l’aide versée à l’étudiant est décidé par le directeur du CROUS. Ce montant ne peut pas excéder le montant annuel d’une bourse échelon 1.

Si la situation l’exige, l’étudiant peut faire plusieurs demandes d’aide spécifique allocation ponctuelle au cours de l’année universitaire. Toutefois, la somme de ces demandes ne peut dépasser deux fois le montant annuel de l’échelon 1.

Quelques exemples, où l’aide spécifique ponctuelle peut être versée :

  • perte brutale du soutien familial ;
  • perte de l’emploi étudiant ;
  • destruction ou nécessité de réparation importante concernant le véhicule qui permet à l’étudiant de se rendre sur le lieu de ses études ;
  • accumulation de loyers impayés ou de dettes.

Pour en savoir plus : http://www.etudiant.gouv.fr/cid96350/aides-financieres-particulieres.html

Les aides au mérite

Ces aides sont un complément versé aux étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux qui ont eu mention « Très Bien » à la dernière session du baccalauréat. L’étudiant n’a pas à faire de demande particulière, autre que de remplir et déposer son Dossier Social Étudiant.

Le recteur de l’académie transmet au CROUS la liste des bacheliers ayant eu mention « Très bien », et le CROUS attribue l’aide au mérite si l’étudiant remplit les critères sociaux. En 2015-2016, son montant était de 900 euros pour l’année, versé en neuf mensualités.

L’aide au mérite peut également être versée dans le cas où l’étudiant ne bénéficie pas d’une bourse sur critères sociaux, mais bénéficie d’une aide spécifique annuelle.