Tribunal administratif de Bordeaux

PDE s’inquiète sur l’avenir de la procédure d’admission post bac

Dans une décision rendue le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une décision de refus d’inscription post-bac en filière STAPS concernant un étudiant de l’Université de Bordeaux. Ce refus découlait d’un tirage au sort par voie électronique, méthode utilisée pour départager les étudiants dans les filières à capacité d’accueil limitée.

Ce jugement statue que, le tirage au sort n’étant pas prévu dans l’Art. L612-3 du Code de l’éducation, il est illégal en tant que procédure d’admission ou de refus des étudiants. La sélection à l’entrée de l’université étant interdite sur dossier, également en vertu de l’art. 612-3, il n’existe actuellement plus aucun dispositif permettant une régulation des flux pour ne pas dépasser les capacités d’accueil des établissements dans les filières sous tension avec le risque de voir au cours des rentrées prochaines des amphithéatres surpeuplés et des conditions d’études inacceptables.

De plus, ce jugement met en évidence un manque au sein de la procédure APB, le tirage au sort ayant été mis en place sans sécurisation réglementaire, simplement par une mention dans les informations générales concernant Admission Post-Bac. Cette décision met en péril toutes les décisions programmées et prévue par l’algorithme précédemment publié : c’est l’avenir de la plateforme de la répartition des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur et leur orientation qui est en jeu.

Par ailleurs, PDE tient à rappeler la nécessaire prise en compte d’une approche cohérente et pragmatique quant à l’admission des primo-étudiants afin de permettre une réelle régulation des flux, notamment dans les filières “sous-tension” comme celles de psychologie, droit, STAPS ou PACES. De très nombreux facteurs spécifiques à chaque filière entrent en compte dans l’entrée à l’université comme l’accès limité aux stages ainsi qu’à un nombre de places en master cohérent avec le nombre de licenciés ou le monde socio-économique, ces deux nombres étant trop peu souvent en adéquation d’où la nécessité d’une approche pragmatique et non sélective à la régulation des flux.

PDE souhaite qu’une réunion entre les différents acteurs d’Admission Post-Bac ait lieu rapidement pour pouvoir dégager rapidement des pistes d’actions en faveur des étudiants. De plus, le ministère doit rapidement résoudre le “vide juridique” pour sécuriser juridiquement les choix de la plateforme lors de la prochaine session qui aura lieu début 2017. Il s’agit d’éviter un surpeuplement des filières universitaires sous tension qui serait préjudiciable pour les conditions d’études des étudiants.

Enfin, PDE et ses monodisciplinaires tiennent à rappeler leur rejet de la sélection à l’entrée de l’université, même cantonnée à de simples prérequis, que ce soit pour des licences dites simples ou des parcours différenciés. Ces parcours, comme par exemple les doubles-licences, ne doivent aujourd’hui pas se généraliser si l’on souhaite éviter un accroissement d’une sélection dissimulée à l’entrée de l’université.

Contacts presse
Quentin PANISSOD, président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr
Valentin Quesneau, délégué à la représentation – 06 36 57 91 11 – representation@pde.fr

Posted in Communiqués de presse, Publications.