Projet CNOUS 2017 – Logement

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15.      Proposer une offre de logements en phase avec les besoins

Un premier plan gouvernemental établi en 2004 a fixé deux objectifs au réseau des Crous : construire 5 000 logements neufs par an et réhabiliter 7 000 places par an durant dix ans. L’évolution du parc n’a pas suivi le rythme annoncé. Entre 2004 et 2013, 2 637 places ont été construites en moyenne par an, loin de l’objectif initial de 5 000.

Un nouveau plan gouvernemental a été lancé sous le quinquennat du président Hollande : le plan 40 000 visant à construire 40 000 nouveaux logements en 5 ans. Les objectifs de ce plan ne sont pour l’instant pas remplis (en moyenne, moins de 3000 logements par an contre 8000 prévus).

plan40000

Avec l’augmentation constante du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur français, il est nécessaire de poursuivre l’effort de construction de logements Crous.

La population étudiante est aujourd’hui de près de 2,5 millions et est estimée à 2,8 millions pour 2024.

Dans ces conditions, pour aligner les conditions d’accueil des étudiants, sur celles des régions les plus en avance (régions de Caen, Orléans-Tours, Besançon, Dijon, Metz-Nancy, Montpellier, Limoges) à 10 % de la population étudiante logée en résidence Crous, il serait nécessaire de déployer un plan de 100 000 logements sur les 8 prochaines années, soit plus de 12 000 logements par an.

PDE et les associations étudiantes indépendantes proposent la mise en place d’un plan progressif visant à atteindre l’aménagement de 12 000 nouveaux logements pendant l’année 2024-2025. Ainsi, il s’articule comme suivant :propositionLogement

Ce plan d’aménagement des résidences du Crous amènerait à un taux de couverture étudiante de près de 8,5 % (contre 6,9 % aujourd’hui) et réduirait ainsi les inégalités régionales, notamment dans les régions de Paris, Créteil, Lille et Lyon.

16.      Optimisation de la Caution Locative Étudiante (CLE)

Le logement étant le premier poste de dépense pour les étudiants, l’emménagement avec le dépôt d’une caution locative impacte significativement leur budget. C’est de cette manière qu’a été mise en place la Caution Locative Étudiante (CLE) en 2013.

Ce service, géré par les Crous est une garantie de l’État permettant aux étudiants dépourvus de garants personnels, de faciliter leur accès à un logement. Pour autant, depuis la mise en place de ce système, un faible nombre d’étudiants y ont eu recours. En effet, cela a été de nombreuses fois constatées par l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur, un réel manque de communication autour de ce système est une des raisons majeures de son faible impact.

De plus, l’existence de systèmes proposant peu ou prou les mêmes services, vient brouiller les lignes. En effet, VISALE propose une caution locative étudiante aux « jeunes de moins de 30 ans à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents » tandis que les critères d’éligibilité de la CLE sont accessibles à tous les jeunes de moins de 28 ans disposant de revenu.

Une réflexion interministérielle a été lancée en janvier 2016 afin de travailler sur une possible fusion de ces deux systèmes. PDE et les associations étudiantes indépendantes souhaitent que soit mise en place une harmonisation entre ces deux services, afin de permettre aux étudiants d’avoir accès à un logement.

17.      Développer les colocations

Peu d’appartements en colocation sont actuellement proposés par les Crous alors que les demandes des étudiants pour ce type de logement affluent. L’enquête triennale de l’OVE met en évidence que 11 % des étudiants vivent en colocation. Celles-ci présentent de nombreux avantages :

  • Une surface habitable plus élevée à loyer fixe ;
  • Un loyer inférieur à surface habitable fixe ;
  • Une lutte contre l’isolement.

Nous souhaitons pour ce faire :

  • Communiquer sur les logements du parc locatif Crous déjà disponibles ;
  • Dans toutes les régions, mettre la plateforme Lokaviz à jour avec les places des colocations rendues disponibles en cours d’année (cf. proposition amélioration de la plateforme Lokaviz n°32) ;
  • Adapter les logements actuels, dans le cadre du prochain plan de rénovation.
  • Lors du renouvellement des parcs locatifs des Crous, réaliser systématiquement une étude permettant d’identifier les besoins des étudiants à prendre en compte (taille des colocations, services, etc.) ;
  • Communiquer sur le logement transgénérationnel et développer des accords Crous-associations afin de labelliser ces logements au même titre que ceux des résidences et cités U
  • Proposer aux étudiants qui le souhaitent la possibilité de contracter un bail unique par colocation.

L’aménagement de colocation dans les résidences réhabilitées augmenterait le nombre de logements et permettrait de répondre en partie au besoin énoncé à la proposition précédente.

CrousCreteil

18.      Des abonnements de transports en commun aux étudiants non logés par le Crous

Certains étudiants répondants aux critères d’admissibilité en résidence et cité universitaire n’y sont pas logés faute de place. En effet, pour 670 000 étudiants boursiers, seulement 170 000 logements étaient proposés à la location à la rentrée de 2016.

Afin de pallier ce manque, et dans un souci d’équité, PDE et les associations étudiantes indépendantes proposent une prise en charge complète des frais de transport en commun des étudiants répondant aux critères sociaux n’ayant pu avoir accès à un logement en résidence universitaire.

Cette prise en charge sera basée sur le prix d’un abonnement aux transports en commun (bus, tram, métro) dans la ville d’étude. Ce qui correspond pour la ville de Toulouse à un dédommagement de 100 € par an et en Ile-De-France à 333,90 € par an.

abonementTransport

19.      Développer les facilités pour le public handicapé

La récente prise en compte du handicap dans les contrats pluriannuels d’établissement a permis l’amélioration rapide des conditions d’accueil dans les établissements de l’enseignement supérieur. En revanche, PDE et les associations étudiantes indépendantes déplorent les retards voire absences de prise en compte du public handicapé dans ses services. Pour aboutir à une amélioration homogène sur toutes les régions, il est nécessaire que les Crous de toutes les régions s’impliquent dans l’élaboration des Schémas Directeurs de la Vie Étudiante (SDVE). PDE rappelle que la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 prévoit que chaque établissement définit un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. La mesure 16 du Plan National de Vie Etudiante consiste d’ailleurs en l’amélioration de la prise en compte des étudiants porteurs de handicap dans les établissements, les logements, l’accompagnement des personnels et sur les plateformes numériques.

Pour assurer une intégration plus importante des publics handicapés dans l’enseignement supérieur, il est nécessaire de leur offrir des conditions de vie privilégiées.

logementLille

C’est pourquoi, dans les mêmes dispositions relatives à la rénovation durable des bâtiments appartenant et gérés par les Crous (développé à la proposition n°29), cet aménagement ne doit pas simplement respecter les obligations et réglementations, mais doit répondre aux besoins réels de ces étudiants, à tous les niveaux, et en particulier pour les facilités annexes :

  • Système d’ouverture automatique des portes, notamment de celles d’entrée, des fenêtres et des rideaux en position basse ;
  • Dispositifs visuels anti-incendie en complément des alarmes anti-incendie pour les étudiants malentendants ;
  • Boîtes aux lettres basses ;
  • Accès facilité dans les restaurants universitaires, résidences et lieux de vie

Cet aménagement complet des bâtiments du Crous et des établissements de l’enseignement supérieur permet aux campus de s’orienter vers du social, favorisant ainsi leur rayonnement et devenant ainsi plus attrayant pour les étudiants en situation de handicap souvent exclus des lieux de vie par une non-adaptation des locaux.