Bilan du PNVE – Mesure par mesure

✔️ Mesure 1 – Créer un portail numérique unique de la vie étudiante (PVE)  etudiant.gouv.fr – Engagement tenu

Créer et développer un portail destiné à informer les étudiants et simplifier leurs démarches administratives.

Échéance fixée par le gouvernement : janvier 2016

État des lieux : le site etudiant.gouv.fr a été mis en place et comprend la démarche de demande de dossier social étudiant. L’information et les liens avec les principales démarches des étudiants y figurent.

Prochaines étapes/perspectives : bilan de la fréquentation du site, rendre possible la réalisation d’autres démarches dématérialisées via le site (convention de stage, caution locative, aides au logement …).

PDE s’engage : communiquer sur le site etudiant.gouv.fr et étudier l’information qui y est délivrée.

🕑 Mesure 2 – Simplifier et dématérialiser les démarches de demande de bourses sur critères sociaux  – En cours

Pour faciliter la démarche de demande de bourses, la dématérialiser et la coordonner avec  admission post-bac.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : la dématérialisation est entamée (1,2 millions de demandes), mais les attestations d’inscription des étudiants doivent toujours être transmises aux Crous manuellement. Cette procédure occasionne un délai de traitement des dossiers et par conséquent de versement des bourses.

Prochaines étapes/perspectives : Automatiser l’envoi dématérialisé de l’attestation d’inscription de l’étudiant, engager une réflexion pour les bourses des étudiants en formations sanitaires et sociales.

🕑 Mesure 3 – Simplifier les démarches de demande de logements étudiants  – En cours

Simplifier les démarches administratives liées aux logements étudiants, notamment en ce qui concerne les liens avec le parc locatif privé, et optimiser la gestion des places en résidence.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : les étudiants doivent toujours multiplier les candidatures et démarches pour les différents gestionnaires de logement. La possibilité de loger en résidence étudiante durant de courtes périodes (pour les stages d’été notamment) se développe. Le dispositif de caution locative étudiante sera intégré à la caution locative adressée aux jeunes de moins de 30 ans.

Prochaines étapes/perspectives : bilan de la gestion des places en résidence, bilan de l’interface entre les étudiants et les bailleurs privés.

PDE s’engage : la possibilité de loger en résidence étudiante lors des courtes périodes sera mise en avant dans les guides du stagiaire et du Crous édités par PDE.

🕑 Mesure 4 – Conforter le développement des guichets uniques d’accueil pour simplifier les démarches des étudiants étrangers – En cours

Mise en place de guichets uniques regroupant de nombreux services (préfecture, Crous, mutuelles étudiantes, services de santé universitaire, CAF, services domestiques courants, etc.) à destination des étudiants internationaux (dont certains besoins sont spécifiques).

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Les guichets uniques existants facilitant l’accès aux droits étudiants ont été pérennisés mais seules de très faibles avancées ont été effectuées depuis la signature du PNVE.

Prochaines étapes/perspectives : aboutir à un guichet unique accessible aux étudiants internationaux dans chaque localité.

Exemples/bonnes pratiques : « Reims Campus », guichet ouvert pendant la période de rentrée coordonné entre : la ville de Reims, les établissements, les mutuelles étudiantes, la préfecture pour les étudiants internationaux, des acteurs culturels, sportifs, associations, les services du Crous, etc ; « Guichet unique d’accueil des étudiants internationaux » à Nantes (26 guichets uniques en France).

🕑 Mesure 5 – Améliorer le droit au séjour et simplifier les formalités des étudiants étrangers  – En cours

Dans le cadre de l’accueil des étudiants internationaux, la volonté a été de faciliter les démarches et procédures afin qu’ils puissent étudier dans les meilleures conditions possibles.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Un certain nombre de mesures ont été réalisées comme la mise en place du passeport talent ou la création d’un visa de 5 ans facilitant les allers-retours entre son pays d’origine et la France. Cependant, il est nécessaire d’entamer des démarches afin d’accélérer les procédures et demandes.

Prochaines étapes/perspectives : Campus-France, organisme accompagnant les étudiants internationaux dans leurs démarches doit entamer un réel travail en collaboration avec les établissements, notamment en intégrant une rubrique “Etudiants internationaux” sur le site etudiant.gouv.fr .

✖️ Mesure 6 – Améliorer et simplifier l’accès aux droits en santé  – A réaliser

Mieux informer et suivre les étudiants sur le plan de la santé et simplifier l’accès aux droits en santé, notamment en évitant les périodes de rupture de droits.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : une enquête du réseau EmeVia avec l’institut CSA établit un chiffre de 15,6% d’étudiants renonçant aux soins pour des raisons financières en 2015. La couverture maladie universelle complémentaire a été étendue aux jeunes en rupture avec leurs parents, mais l’accès aux droits en santé n’a pas été amélioré dans le cadre du PNVE.

Prochaines étapes/perspectives : développer le réseau des étudiants relais santé (étudiants chargés d’orienter les étudiants en besoin vers les bons dispositifs de santé), engager un chantier de simplification des démarches pour l’accès aux droits en santé.

PDE s’engage : appuyer le développement du réseau d’étudiants relais santé, communiquer sur les droits en santé des étudiants.

✖️ Mesure 7 – Rendre plus simple et lisible l’accès des étudiants aux services sociaux  – A réaliser

Cette mesure prévoit la mise en place d’une plus grande coordination entre les différents services sociaux des universités et des Crous.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Malgré la présence des assistantes sociales au sein des différentes commissions universitaires et Crous, de nombreuses avancées restent encore à effectuer notamment en matière de mutualisation des services entre ces acteurs. Par ailleurs, il est rappelé le manque de commission d’exonération des frais d’inscription au niveau des établissements qui obligent l’étudiant à adresser une demande de remboursement au Crous.

Prochaines étapes/perspectives : Mettre en place les mesures prévues par l’accord cadre entre la CPU( Conférence des Présidents d’Universités) et le Cnous qui prévoit une meilleure coordination au moyen de conventions entre établissements et Crous. Il est aussi important de développer les commissions d’exonération des frais d’inscription au niveau des établissements et ce afin de simplifier l’inscription des étudiants.

🕑 Mesure 8 – Généraliser les cartes d’étudiants multiservices  – En cours

La mise en place des cartes multiservices prévoyait la simplification d’accès au services étudiants au moyen d’une unique carte étudiante.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Un grand nombre d’établissements ont mis en place la carte multiservices, voire même, pour certains, à l’échelle des regroupements d’établissements. Cependant, les pratiques restent disparates et un manque d’inclusion des collectivités territoriales est à noter notamment pour l’accès à certains services.

Prochaines étapes/perspectives : Certaines cartes étudiantes ont inclus des services comme la carte de transport (Université de Reims Champagne Ardenne) ou la carte d’impression (Université de Bordeaux) mais aucune harmonisation n’a été effectuée entre les établissements.

✔️ Mesure 9 – Créer une carte européenne de l’étudiant – Engagement tenu

Donner corps à une identité européenne étudiante afin de permettre de faire valoir ses droits et d’accéder aux services à l’étudiant dans tous les pays européens.

Échéance fixée par le gouvernement : expérimentation rentrée 2016

État des lieux : des expérimentations ont été lancées en Europe. En France, l’université de Franche-Comté et l’université de Strasbourg participent notamment à ce projet.

Prochaines étapes/perspectives : établir un bilan de l’expérimentation, porter et aboutir ce projet dans le cadre de la conférence de Paris du processus de Bologne en 2018.

🕑 Mesure 10 – Développer une offre d’emplois étudiants de qualité sur les campus – En cours

L’activité salariée est une source de financement des études et de la vie pour les étudiants. L’emploi étudiant propose un cadre qui permet de rendre cette activité compatible avec les études (temps partiel, flexibilité des horaires, emploi au sein des établissements pour réduire les temps de trajet et travailler dans un environnement familier, etc.).

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : une circulaire a été rédigée en ce sens et les organisations étudiantes consultées. Le plan « bibliothèques ouvertes » appuie le développement de l’offre d’emplois étudiants. La plateforme Jobaviz reste à développer, notamment dans le sens de la proposition de jobs compatibles avec les études (ce qui n’est pas le cas des jobs allant au-delà de 15h de travail par semaine). L’exonération des charges sociales payées par les établissements permettrait de développer l’emploi étudiant en le rendant plus attractif.

Prochaines étapes/perspectives : mettre en oeuvre les actions prévues pour cette mesure au sein de la circulaire, engager une réflexion sur la modération des offres de jobs sur Jobaviz, exonérer les établissements publics de l’enseignement supérieur des charges sociales pour les jobs étudiants.

Exemples/bonnes pratiques : emplois étudiants proposés dans les bibliothèques, notamment dans le cadre du plan « bibliothèques ouvertes », au sein des Crous, des départements de vie étudiante des établissements, etc.

🕑 Mesure 11 – Ouvrir des droits nouveaux aux étudiants salariés pour limiter l’impact du travail étudiant sur la réussite des études – En cours

L’activité salariale au delà d’un certain taux horaire engageant un risque conséquent d’échec des études, il a été prévu l’accès à des droits afin d’en limiter l’impact et de permettre la réussite de tous.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Depuis la publication du PNVE, un certain nombre de droits ont été ouverts permettant de pratiquer une activité professionnelle en parallèle des études. En l’occurrence, la Loi Macron (loi 2015-90 du 6 août 2015) prévoit l’accès aux congés de formation pour les étudiants-salariés. Cependant, la question se pose encore sur le statut de l’étudiant-salarié de son harmonisation sur l’ensemble du territoire. En effet, une activité salariale étant considérée comme concurrentielle avec les études au delà de 16 heures par semaine (chiffres INSEE), il est nécessaire de réfléchir à un cadrage du statut étudiant afin d’éviter les écarts entre établissements (variant entre 16 et 25 heures par semaines).

Prochaines étapes/perspectives : Il se pose la question cependant concernant la prime d’activité qui est accessible désormais aux étudiants ayant gagné plus de 890€ par mois durant les trois derniers mois. Ainsi cette prime d’activité n’est accessible qu’aux étudiants travaillant à mi-temps (plus de 16 heures par semaine) ce qui montre une claire incohérence entre la volonté d’aide des étudiants-salariés et les objectifs de réussite.

PDE s’engage : PDE propose de remplacer la prime d’activité par une aide de “complément d’activités”. Cette aide viserait à aider les étudiants salariés en leur permettant d’avoir une aide adaptée à leurs emplois. Le complément d’activité deviendrait de cette manière un dispositif préventif car n’impliquant pas d’effet de seuil pouvant amener des emplois rentrant en concurrence avec les études et permettrait aussi de limiter les emplois non-déclarés.

✖️ Mesure 12 – Mieux informer les étudiants salariés sur leurs droits et sur la compatibilité entre travail salarié et réussite des études – A réaliser

Actuellement, près d’un étudiant sur deux travaille en parallèle de ses études mais la plupart méconnaissent leurs droits et les implications sur la réussite de leurs études.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : sur le site etudiant.gouv.fr, certaines informations ont été ajoutées notamment en matière de stage (renvoyant à un simulateur de gratification) cependant, il n’y existe aucune information sur les compatibilités études-travail et de ce fait sur la réussite. Un grand nombre de primo-étudiants méconnaissant la charge de travail demandée en études supérieurs ont un emploi sans se douter des difficultés de conciliation avec les études.

Prochaines étapes/perspectives :  Un réel travail est à effectuer au niveau des lycéens qui sont pour la plupart de futurs étudiants en les informant sur l’emploi-étudiant. Cette mesure rentrerait parfaitement dans les compétences du continuum bac-3/+3 prévu par la loi Fioraso (loi ESR de 2013). Par ailleurs, il était prévu la mise en place d’un guide d’information sur le salariat étudiant. Il serait à prévoir notamment une simplification des informations transmises aux étudiants.

Exemples/bonnes pratiques : Certaines initiatives locales comme les journées de pré-rentrée dans les universités ou les présentation de filières dans les lycées permettent de renseigner les étudiants sur la réalité des études supérieurs. Il est à noter aussi que ces initiatives communiquent parfois sur les différents aménagements prévus par les établissements comme les statuts spécifiques d’étudiant salarié.

✖️ Mesure 13 – Valoriser et reconnaître les compétences acquises par les étudiants salariés – A réaliser

L’activité salariale permet à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences pouvant être utiles dans sa vie professionnelle

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Cette mesure prévoit l’ajout dans le référentiel de compétences des étudiants des savoirs acquis par l’étudiant au cours de son activité professionnelle. Par ailleurs, il avait aussi été suggéré la valorisation de ces emplois-étudiants dans le cadre du supplément au diplôme. Toutefois, il est à noter que trop peu d’établissements valorisent ces investissements personnels qui rentrent (au delà de 16 heures par semaine) en concurrence avec les études. De plus, un travail reste à amorcer sur les référentiels de compétences acquis au cours de la scolarité afin de permettre une meilleure professionnalisation des étudiants.

Prochaines étapes/perspectives : La première étape de la valorisation des étudiants salariés demeure la mise en place d’un statut spécifique afin de permettre des aménagements d’études et de renforcer les taux de réussite des étudiants. De plus, les établissements délivrant des diplômes doivent avoir la possibilité de valoriser leurs étudiants en ajoutant en supplément au diplôme, l’ensemble des activités salariales de ces derniers.

Exemples/bonnes pratiques : Certaines universités (l’université de Bourgogne Franche-Comté par exemple) ont permis la valorisation des emplois étudiants au travers du supplément au diplôme et ce au même titre que l’engagement étudiant ou la pratique d’un sport. Cette initiative permet de valoriser non seulement le diplôme mais aussi les activités annexes à l’obtention de celui-ci.

🕑 Mesure 14  – Développer une offre de logement étudiant de qualité et agir pour le bien-être en résidence universitaire – En cours

Améliorer la qualité de l’offre de logement étudiant par l’animation et l’implication des étudiants et approfondir leur ancrage territorial en associant les acteurs du territoire autour de leur développement.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : dans le cadre de schémas directeurs de la vie étudiante locaux (loi Fioraso, initiatives locales) et de dialogues déjà en place, les réflexions autour de la socialisation en résidence et leur ancrage territoriales ont lieu. En revanche, le PNVE ne semble pas avoir impulsé d’action à cet égard. Le « plan 40 000 logements » est estimé aboutir à un total de 29 000 logements.

Prochaines étapes/perspectives : accompagner les schémas directeurs locaux dans leurs réflexions en termes de politiques de transport, urbanisme, habitat en y impliquant les étudiants. Mener une enquête auprès des étudiants sur la qualité des logements Crous et de l’animation des résidences (s’appuyer sur les conseils de résidence dont le rôle doit être développé).

PDE s’engage : sensibiliser et accompagner les étudiants impliqués dans les schémas directeurs de la vie étudiante, notamment sur les sujets de logement étudiant.

🕑 Mesure 15 – Poursuivre l’adaptation de la restauration universitaire – En cours

Augmenter la qualité de l’offre de restauration universitaire et en renforcer l’attractivité.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2015-2016

État des lieux : la restauration étudiante évolue, notamment par la modernisation de services (menus en ligne, affluence …) mais aussi leur diversification (déploiement de food trucks). En revanche, la diversification de l’offre peut parfois se faire au détriment des tarifs sociaux de base. Le développement de schémas de restauration sur les campus a été repris par l’accord cadre CPU (conférence des présidents d’université) – Cnous 2016, mais ces derniers ne sont pour l’instant pas mis en place.

Prochaines étapes/perspectives : développer les schémas de restauration sur les campus ou les inscrire dans d’autres véhicules institutionnels (schéma directeur de la vie étudiante), approfondir la modernisation et la diversification des services.

🕑 Mesure 16 – Améliorer l’intégration et la réussite des étudiants handicapés – En cours

Améliorer la prise en compte des étudiants porteurs de handicap : dans les établissements, les logements, l’accompagnement des personnels et sur les plateformes numériques.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrées 2015 et 2016

État des lieux : les travaux lancés dans le cadre du PNVE ne sont pas encore visibles. En ce qui concerne les logements Crous, les mécanismes d’affectation peuvent parfois conduire à attribuer un logement pour étudiant porteur de handicap à un étudiant n’ayant pas besoin de ces spécificités : une réflexion sur le sujet est à mener. Les établissements ont toujours peu de moyens à disposition pour remplir leur mission d’accessibilité (notamment au niveau des amphithéâtres, salles de cours, …) qui leur a été confiée par la loi du 11 février 2005.

Prochaines étapes/perspectives : accompagner les démarches de prise en compte du handicap au sein des schémas directeurs de la vie étudiante, sensibiliser à la mutualisation des moyens liés au handicap (ne pas isoler les problématiques personnel porteur de handicap – étudiant porteur de handicap).

✖️ Mesure 17 – Porter à 30 le nombre de centres de santé universitaires d’ici 2017 – A réaliser

Déployer 10 centres de santé universitaires supplémentaires d’ici 2017 pour passer de 20 à 30 centres.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2016 – 2017

État des lieux : aucune information n’a été transmise sur une nouvelle vague de déploiement.  

Prochaines étapes/perspectives : accompagner le déploiement des nouveaux centres dans les localités en étant dépourvue et en définir les plages horaires en partenariat avec les acteurs locaux de la vie étudiante.

✖️ Mesure 18 – Inscrire les services de santé universitaire dans l’offre de soins locale – A réaliser

Améliorer l’information sur les services de santé et développer les relations partenariales entre les différents acteurs de la santé universitaire.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : aucune des actions proposées par le PNVE n’a eu de communication ou résultat visibles.

Prochaines étapes/perspectives : simplifier les parcours étudiants et accompagner les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé dans les réseaux de soins et la formation des personnels, s’appuyer sur le réseau des étudiants relais santé pour développer l’information des étudiants et encourager l’accueil des étudiants en santé au sein des services.

🕑 Mesure 19 – Développer l’offre de soins à destination du public étudiant – En cours

Améliorer la prise en charge en santé mentale, la prise en charge vaccinale, l’accès aux soins dentaires et la lutte contre le harcèlement sexuel.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : des actions de lutte contre le harcèlement sexuel ont été mises en place. L’ensemble des autres mesures, ambitieuses, doit être poursuivi.

Prochaines étapes/perspectives : développer les politiques de repérage en s’appuyant sur les étudiants relais santé, créer des bureaux d’aide psychologique universitaire, développer l’offre en soins dentaires et améliorer le suivi vaccinal en s’appuyant sur les réseaux de soins locaux.

🕑 Mesure 20 – Rénover de manière continue la politique de prévention en direction des étudiants – En cours

Développer la démarche générale de prévention par une visite annuelle obligatoire, une politique d’orientation des actions préventives par des enquêtes et un approfondissement en 4 axes : santé sexuelle, lutte contre les conduites addictives, les troubles de l’alimentation et les discriminations.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2016 – 2017

État des lieux : les organisations étudiantes ont été sollicitées dans le cadre d’une campagne contre l’homophobie que PDE a relayée à la rentrée 2015. Les travaux devant les impliquer sur la refonte de la visite médicale de prévention n’ont pas été lancés. Les campagnes de prévention déjà en place continuent à être déployées. Les travaux d’études devant mener à une meilleure orientation des politiques de prévention n’ont pas été lancés.

Prochaines étapes/perspectives : lancement du groupe de travail sur la refonte de la visite médicale de prévention, lancement du groupe de travail sur l’orientation des politiques de prévention.

PDE s’engage : continuer à mener des actions de prévention et de formation des étudiants, en particulier parmi les responsables associatifs organisateurs d’événements.

✖️ Mesure 21  – Développer la prévention par les Étudiants Relais Santé (ERS) – A réaliser

Développement de la prévention par les pairs par le recrutement de 1000 étudiants relais santé supplémentaires, passant ainsi de 500 à 1500 étudiants.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2015 – 2016

État des lieux : le déploiement des 1000 étudiants relais santé supplémentaires dépendra du projet de loi de finances voté pour 2017 et PDE sera particulièrement attentive à ce que les moyens adéquats soient attribués (c’est le cas aujourd’hui). L’accompagnement de la valorisation de cette activité et la labellisation des structures formant les étudiants relais santé ne sont pas encore à l’ordre du jour.

Prochaines étapes/perspectives : attribution des moyens au déploiement des 1000 étudiants relais santé, valorisation de l’activité d’étudiant relais santé, démarche de labellisation des structures.

PDE s’engage : sensibiliser au rôle d’étudiant relais santé et mettre en lien les acteurs de la prévention et de la vie de campus entre eux.

Mesure 22 – Mieux utiliser le numérique au service de la prévention  – Pas d’informations

Développer une stratégie de prévention appuyée par les outils numériques modernes.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2015 – 2016

État des lieux : pas d’informations sur cette mesure.

Prochaines étapes/perspectives : bilan des travaux effectués par les acteurs de prévention, groupe de travail sur leur relais et développement.

🕑 Mesure 23 – Répondre aux besoins de santé spécifiques de certains étudiants – En cours

Répondre aux besoins spécifiques des étudiants internationaux, des étudiantes enceintes, des étudiants parents et des étudiants salariés en termes de santé.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : concernant les étudiantes enceintes/les étudiants parents, les initiatives restent locales. L’accompagnement des étudiants internationaux et des étudiants salariés est en cours de mise en oeuvre, notamment dans le cadre des travaux sur les étudiants salariés (mesures 11 à 13) et des étudiants internationaux (mesure 5).

Prochaines étapes/perspectives : développement d’un régime spécifique d’études pour les étudiantes enceintes et les étudiants parents d’enfants, exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante pour les étudiants salariés.

🕑 Mesure 24  – Doter les sites d’enseignement supérieur d’un plan local de promotion de la santé étudiante – En cours

Coordonner l’action de santé à l’échelle des sites d’enseignement supérieur.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : des volets santé sont travaillés à l’échelle des regroupements universitaires. Ce travail doit être approfondi et un outillage national doit être proposé.

Prochaines étapes/perspectives : accompagnement et outillage national.

PDE s’engage : sensibiliser et accompagner les étudiants impliqués dans les schémas directeurs de la vie étudiante, notamment sur les sujets de santé étudiante.

✖️ Mesure 25 – Placer la question des temps et rythmes étudiants au cœur des politiques de vie étudiante et de formation  – A réaliser

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants, la prise en compte des rythmes est un enjeu qui doit être entièrement repensé.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2016 – 2017

État des lieux : Cette mesure prévoyait des propositions innovantes prenant en compte une adaptation du rythme des études afin de renforcer les conditions de vie. Était notamment prévue la mise en place, au travers de schéma directeur de la vie étudiante, d’une pause méridienne permettant à l’étudiant de prendre un repas équilibré et de bénéficier sur son campus d’un temps de sociabilité. Cette question n’a toujours pas été abordée par les établissements et les étudiants sont bien souvent exclus de l’élaboration de ces schémas directeurs.

Prochaines étapes/perspectives : Une réflexion est véritablement à mener au niveau de l’investissement de l’étudiant sur sa vie de campus en permettant à celui-ci d’avoir des horaires adaptés à différentes activités.

Exemples/bonnes pratiques : Certains établissements ont mené une réflexion sur les rythmes étudiants et ont développé des pratiques qui sont à mettre en avant. L’exemple de la psychologie au sein de l’université Paris Descartes est significatif : chaque étudiant de licence y a la possibilité de réaliser son emploi du temps “à la carte” en fonction de ses besoins. De cette manière, il lui est possible d’adapter son emploi du temps avec des activités annexes (comme un emploi ou la pratique du sport). De plus, de nombreuses écoles d’ingénieurs privilégient la banalisation du jeudi après-midi afin de permettre aux étudiants de pratiquer un sport.

✔️ Mesure 26 – Étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires et des services dédiés aux étudiants en soirée et le week-end – Engagement tenu

Afin de permettre aux étudiants d’avoir accès plus longuement aux bibliothèques universitaires, cette mesure prévoyait l’extension des horaires d’ouverture dans la soirée et le week-end.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Sur la base d’appel à projet, les établissements ont eu la possibilité de réaliser des dossiers de subvention afin d’obtenir une aide financière à l’ouverture de ces bibliothèques. Pour le moment un grand nombre d’établissements ont candidaté et cela a permis d’en faciliter l’accès à de nombreux étudiants.

Prochaines étapes/perspectives : La seconde vague du “Plan BU” permettra à nouveau à des établissements de candidater afin d’étendre les horaires des bibliothèques universitaires.

PDE s’engage : PDE s’engage à pérenniser son accompagnement des élus étudiants impliqués dans ces projets afin qu’ils puissent devenir acteurs de leur vie de campus et continuera son action de membre du jury.

🕑 Mesure 27 – Faire des campus des lieux de vie et de travail agréables favorisant la réussite – En cours

Afin de permettre à l’étudiant d’investir sa vie de campus et de se l’approprier, cette mesure prévoit le développement et l’adaptation de l’offre de service en fonction des besoins et attentes des étudiants.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Poussé par les appels à projets comme le “Plan Campus” et par les investissements d’excellence, ont été mis en place de véritables campus vivants offrant un grand nombre de services mais permettant aussi à l’étudiant de “vivre” sur ce dernier. En effet, les campus impulsant une appropriation de l’étudiant sont pour la plupart ceux ayant reçu une dotation afin d’en favoriser le développement et de permettre la mise en place de services accessible à tous, des S(I)UMPPS aux espaces nouveaux de co-working.

Prochaines étapes/perspectives : Une réelle vie de campus a été développée sur un certain nombre de sites mais il se pose la question actuellement des universités ayant “perdu” cette dotation qui finançait pour une grande part la vie de campus.

🕑 Mesure 28 – Favoriser l’accès à la culture des étudiants  – En cours

Afin de permettre une réelle valorisation de la culture sur les lieux d’enseignements, un accord cadre “Université, lieu de culture” a été signé en juillet 2013 et prévoit la mise en application de nombreuses mesures.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Un grand nombre de campus, à l’initiative conjointe des établissements et des Crous, ont développé l’accès et la valorisation de la culture et ce, au travers d’expositions dans les différents locaux mais aussi au travers de la mise en place d’une billetterie permettant à chacun d’avoir accès aux animations culturelles de leur ville.

Prochaines étapes/perspectives : Il est cependant à noter que l’implication des étudiants à été omise de cette mesure. En effet, une réflexion est actuellement en train d’être menée dans un certain nombre d’établissements sur la mise en place d’un statut spécifique de l’étudiant artiste afin de permettre un aménagement de leur emploi du temps. De plus dans le cadre de la vie de campus, une appropriation des espaces est à développer en partenariat avec l’ensemble des étudiants, notamment avec les écoles d’architecture ou les écoles des beaux-arts.

Exemples/bonnes pratiques : Un exemple significatif est le cas de l’université de Bordeaux qui a su à la fois valoriser son patrimoine en développant l’embellissement des bâtiments au moyen de fresques mais aussi en soutenant les initiatives étudiantes comme l’organisation d’évènement au sein de l’université lors des Journées du Patrimoine.

✖️ Mesure 29 – Développer la gestion de services et d’équipements dédiés à la vie étudiante par les étudiants – A réaliser

Afin de permettre à l’étudiant de s’investir au sein de sa vie de campus, cette mesure prévoit la mise en place de moyens afin de répondre aux demandes des étudiants.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : Actuellement, trop peu d’établissements ont amorcé le développement des services et équipements, en adéquation avec les besoins étudiants. En effet, une des questions principales reste la responsabilité des étudiants à qui sera confié ce matériel : ualifications ou formations sécurités sont parfois nécessaire à l’utilisation de certains équipements.

Prochaines étapes/perspectives : Dans le cas des services et équipements ne nécessitant pas de qualification, il est nécessaire de développer cette offre de service. Par ailleurs il serait intéressant d’impliquer les bureaux de vie étudiante existants dans ce projet afin de mettre à contribution l’ensemble des acteurs.

Exemples/bonnes pratiques : Certains établissements ont déjà amorcé ce projet. C’est le cas de l’université d’Angers qui met à disposition des vidéo-projecteurs sur simple dépôt de la carte étudiante et ce même pour un week-end.

✖️ Mesure 30 – Développer de nouveaux cadres de consultation des étudiants sur la politique d’établissement en matière de vie étudiante – A réaliser

Afin de permettre aux étudiants d’investir la vie de leur établissement, des moyens de consultation et de participation ont été prévus et ce dans le but de renforcer leur sentiments d’appartenance.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : La mise en place d’outils permettant la consultation des étudiants, initialement prévus dans cette mesure, ont permis principalement le développement des outils de consultation en matière de formations afin d’impliquer les étudiants dans l’élaboration de leurs programmes. Toutefois, la plupart des moyens prévus n’ont à ce jour pas été réalisés comme le développement d’observatoire de la vie étudiante à l’échelle locale ou dans le cadre des schémas directeur de vie étudiante.

Prochaines étapes/perspectives : une des amorces nécessaires à mettre en place le plus rapidement serait de développer la participation étudiante qui stagne à des taux trop peu représentatifs des étudiants. Ainsi, afin de développer leur implication il devient parallèlement obligatoire de permettre aux étudiants de s’investir pleinement dans la “co-construction” de leur formation et de la vie de leur établissement.

🕑 Mesure 31 – Valoriser et reconnaître dans les formations l’engagement étudiant et la pratique d’activités sportives, artistiques ou culturelles – En cours

Les étudiants s’engageant de plus en plus, cette mesure prévoit une valorisation de cet investissement personnel au travers de supplément au diplôme.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : La valorisation de l’engagement étudiant a été relativement bien développée sur l’ensemble du territoire sans qu’il n’ait été prévu de cadrage national. Ainsi les établissements ont valorisé ces engagements allant de la création d’un diplôme à la mise en place d’options et de crédits ECTS. Cependant, comme indiqué dans les précédentes mesures, le développement d’un référentiel de compétence aurait dû être mis en place qui est à ce jour manquant.

Prochaines étapes/perspectives : Même si de nombreuses initiatives locales ont été mises en place comme la valorisation de l’engagement étudiant, un clair manque de cadrage national est à remarquer. La mise en place d’un référentiel des compétences acquises ainsi que le développement de l’implication des étudiants sont de cette manière les principaux objectifs à mettre en place.

Exemples/bonnes pratiques : L’université de Strasbourg, à l’exemple de certaines universités ont fait le choix de développer plus en avant la valorisation de l’engagement étudiant en mettant en place un diplôme universitaire (DU). Ces initiatives sont à saluer et témoignent de l’importance accordée aux étudiants au sein de ces établissements.

🕑 Mesure 32 – Faciliter les parcours, la reconnaissance et la protection des étudiants qui s’engagent – En cours

En ciblant les principales “cibles” d’engagement que sont les responsables associatifs ou les élus étudiants, la volonté de cette mesure était le développement de statuts spécifiques.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : De la même manière que l’ensemble des mesures prévoyant une valorisation de l’engagement étudiant, de nombreuses initiatives locales sont à saluer mais une carence de cadrage national est toujours à noter.

Prochaines étapes/perspectives : Cette mesure, prévoyant de développer des statuts spécifiques d’associatif et d’élu étudiant, il devient nécessaire que ceux-ci soient mis en place afin de faciliter ces engagements et permettre une réelle représentation étudiante.

🕑 Mesure 33 – Développer le service civique dans l’enseignement supérieur – En cours

Dans le cadre du développement du service civique annoncé par le président de la République début 2016 et discuté dans le cadre du projet de loi égalité citoyenneté l’été 2016, l’enseignement supérieur souhaite développer son offre de service civique, notamment pour saisir cette opportunité.

Échéance fixée par le gouvernement : année universitaire 2015 – 2016

État des lieux : le service civique est en plein développement au sein de l’enseignement supérieur. Il est très plébiscité et au centre des débats, ce qui permet de lui assurer un développement au sein de nombreuses organisations et institutions. Le guide méthodologique a également été développé par la conférence des présidents d’université, le Cnous et l’agence sur service civique.

Prochaines étapes/perspectives : nous n’avons pas d’informations quant à la circulaire qui devait être rédigée et publiée.

✔️ Mesure 34 – Sécuriser et faciliter la mise en œuvre d’une année de césure dans les parcours étudiants – Engagement tenu

Comme cela existe dans de nombreux systèmes d’éducation étrangers, la mise en place d’une année “blanche” est un aménagement d’études permettant à l’étudiant de découvrir des formations tout en conservant leur statut d’étudiant.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2015

État des lieux : Une circulaire (circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015) a été mise en place afin de faciliter la mise en place de l’année de césure tout en conservant l’ensemble des droits étudiants. Les établissements s’en saisissent et la mettent en oeuvre.

Prochaines étapes/perspectives : La mise en place de cette circulaire a permis à de nombreux étudiants d’interrompre leurs études. Toutefois, il convient de réaliser un bilan de cette mesure afin de savoir quel en a été l’impact.

✖️ Mesure 35 – Simplifier les démarches de demande de subvention pour les porteurs de projets étudiants – A réaliser

Afin de simplifier les demandes de subvention à la réalisation de projets étudiants, une communication simplifiée entre les différents acteurs de la vie étudiante a été prévue.

Échéance fixée par le gouvernement : rentrée 2016

État des lieux : nous n’avons pas été sollicités sur le travaux de ce dossier simplifié. Nous encourageons le ministère à nous solliciter pour faire remonter les retours d’expérience des centaines d’étudiants impliqués qui déposent chaque année des demandes de subvention pour leurs projets.

Prochaines étapes/perspectives : mise en place d’un groupe de travail et d’études sur la mise en oeuvre du dossier commun, étude des critères, collaboration avec les régions qui commencent à réfléchir à ce sujet.